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Les sessions des cours d’Assises des quatre départements de la cour d’appel de Versailles (Hauts-de-Seine, Yvelines, Val-d’Oise et Eure-et-Loir) sont reportées à une date ultérieure.

Vous êtes juré d'assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Coordonnées

Adresse : Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220, 95 302 CERGY PONTOISE CEDEX

Plan d'accès

Accès en voiture : autoroute A15 (sortie Pontoise Centre)

Accès en transports en commun :

• Depuis Gare du nord : Ligne H - arrêt Pontoise
• Depuis Gare Saint Lazare : Ligne J - arrêt Pontoise
• RER C - arrêt Pontoise

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite.

Rôles d'audience

• Rôle du 7 septembre au 5 octobre 2018
• Rôle du 8 au 26 octobre 2018
• Rôle du 5 au 23 novembre 2018
• Rôle du 10 au 21 décembre 2018

Contacts

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.