Cour d'assises du Val-d'Oise

18/04/2018 - mise à jour : 29/04/2020

Caroline MONTAGNE/DICOM/MJ

La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… C’est une juridiction non permanente. Elle est départementale et présente une originalité par sa composition et son fonctionnement. C’est en effet la seule juridiction qui soit composée de juges professionnels (au nombre de trois) et d’un jury (six citoyens tirés au sort en premier ressort et neuf en appel).

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Les sessions des cours d’Assises des quatre départements de la cour d’appel de Versailles (Hauts-de-Seine, Yvelines, Val-d’Oise et Eure-et-Loir) sont reportées à une date ultérieure.

La prochaine session des Assises aura lieu le 18 mai 2020 à Pontoise

Vous êtes juré d'Assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Coordonnées

Adresse : Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220, 95 302 CERGY PONTOISE CEDEX

Plan d'accès

Accès en voiture : autoroute A15 (sortie Pontoise Centre)

Accès en transports en commun :

Depuis Gare du nord : Ligne H - arrêt Pontoise
Depuis Gare Saint Lazare : Ligne J - arrêt Pontoise
RER C - arrêt Pontoise

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite.

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Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

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