Cour d'assises du Val-d'Oise

Coronavirus Covid-19
Les sessions des cours d’Assises des quatre départements de la cour d’appel de Versailles (Hauts-de-Seine, Yvelines, Val-d’Oise et Eure-et-Loir) sont reportées à une date ultérieure.
La prochaine session des Assises aura lieu le 18 mai 2020 à Pontoise
Vous êtes juré d'Assises
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.
Coordonnées
Adresse : Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220, 95 302 CERGY PONTOISE CEDEX
Accès en voiture : autoroute A15 (sortie Pontoise Centre)
Accès en transports en commun :
- Depuis Gare du nord : Ligne H - arrêt Pontoise
- Depuis Gare Saint Lazare : Ligne J - arrêt Pontoise
- RER C - arrêt Pontoise
Pour plus d'informations, consultez vianavigo
Accès pour les personnes à mobilité réduite.
Rôles d'audience
- Rôle du 7 septembre au 5 octobre 2018
- Rôle du 8 au 26 octobre 2018
- Rôle du 5 au 23 novembre 2018
- Rôle du 10 au 21 décembre 2018
Contacts
Messagerie électroniqueContacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.
Informations pratiques
Tribunal de grande instance de Pontoise
3 rue Victor Hugo
95302 CERGY PONTOISE CEDEX
France