Cour d'assises du Val-d'Oise

18/04/2018 - mise à jour : 25/10/2018
Cour d'assises
Caroline MONTAGNE/DICOM/MJ

La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… C’est une juridiction non permanente. Elle est départementale et présente une  originalité  par  sa composition et son fonctionnement. C’est en effet la seule juridiction qui soit composée de juges professionnels (au nombre de trois) et d’un jury (six citoyens tirés au sort en premier ressort et neuf en appel).

Vous êtes juré d'assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

 

Coordonnées

Adresse : Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220, 95 302 CERGY PONTOISE CEDEX

Plan d'accès

Accès en voiture : autoroute A15 (sortie Pontoise Centre)

Accès en transports en commun :

  • Depuis Gare du nord : Ligne H - arrêt Pontoise
  • Depuis Gare Saint Lazare : Ligne J - arrêt Pontoise
  • RER C - arrêt Pontoise

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite.

 

Rôles d'audience

 

Contacts

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

Tribunal de grande instance de Pontoise
3 rue Victor Hugo
95302 CERGY PONTOISE CEDEX
France

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