Fournisseurs / marchés publics

Fournisseurs / marchés publics

Le cadre réglementaire des marchés publics oblige l’acheteur à publier les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000,00 € HT. Cette obligation est régie par l’article 107 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Vous trouverez ci-dessous la liste des marchés publics passés dans le ressort de la cour d’appel de Versailles pour l’année 2018.