Tribunal d'instance de Vanves

18/04/2018 - mise à jour : 05/09/2019
Tribunal d'instance de Vanves

Coordonnées

Adresse : 34 Rue Antoine Fratacci, 92170 VANVES

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30

 

Plan d'accès

Accès en transports en commun :

  • Train : ligne N - arrêt Vanves-Malakoff
  • Métro : ligne 13 - arrêt Malakoff-Plateau de Vanves ou ligne 12 - arrêt Corentin Celton
  • Bus : ligne 89 - arrêt Square de l'insurrection ; ligne 58 - arrêt Vanves-Lycée Michelet ou ligne 126 - arrêt Mairie de Vanves ; ligne 189 - arrêt Place de la République

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

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Accueil

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30

 

Service civil et des référés

Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal

Toute demande concernant le Service Civil est à adresser exclusivement à l'adresse mail suivante : civil.ti-vanves@justice.fr. Les messages à l'attention du service civil adressés à un autre service ne pourront être pris en compte.

  • Dates d'audience civil et référé

Téléphone : 01 41 90 11 19

Messagerie électronique

 

Service des saisies sur rémunération

Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal (sur rendez-vous)
Simulez la saisie de vos revenus

Téléphone : 01 41 90 11 22

Messagerie électronique

 

Service de la protection des majeurs

Téléphone :

Cab 1: 01 41 90 11 29

Cab 2: 01 41 90 11 23

Accueil téléphonique :  lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Messagerie électronique : seuls les messages ayant les objets suivants seront traités :

  • convocation du (préciser la date) - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser) - objet
  • changement d'adresse du majeur protégé - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser)
  • changement d'adresse du tuteur/curateur/mandataire - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser)

Le tribunal ne peut valablement pas recevoir de requêtes ni de comptes de gestion par messagerie, notamment par pièces jointes. La sécurisation des échanges n'est pas assurée et la procédure en vigueur ne nous permet pas d'être saisis.

 

Service des injonctions de payer/faire

Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal

Téléphone : 01 41 90 11 21

Messagerie électronique

 

Service de la nationalité

Horaires d'ouverture : le mercredi de 9h à 12h

A compter du 02 septembre 2019, l'accueil du public du Service Nationalité  se fera uniquement le Mercredi de 9 H à 12 H.

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Les personnes nées à l'étranger et résidants à l'étranger mais de nationalité française : compétence du Pôle de la nationalité à 75013 Paris (rue du Château des rentiers).

Certificat de nationalité française :

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France) :

Déclaration de nationalité française (enfant recueilli)

Déclaration de nationalité française (possession d'état de français)

Téléphone : 01 41 90 11 18

Accueil téléphonique : le lundi de 13h30 à 16h30 et le jeudi de 9h à 12h

Messagerie électronique

 

Procuration de vote

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Service contentieux des élections professionnnelles

 

Service REGIE

Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal

Téléphone : 01 41 90 11 13

Messagerie électronique

 

Contacts

Téléphone : 01 41 90 11 11 

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

34 Rue Antoine Fratacci
92170 VANVES
France

Téléphone