Tribunal d'instance de Poissy

18/04/2018 - mise à jour : 01/02/2019
Tribunal d'instance de Poissy

 

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 13h à 16h15

Plan d'accès

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite : le parking de la Citoyenneté , accessible par la rue Jean Claude Mary comporte des places adaptées pour les personnes à mobilité réduite.

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil - Service d'accueil unique du justiciable (SAUJ)

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, de 8h45 à 12h et de 13h à 16h15, et le vendredi, de 8h45 à 12h.

Vous pouvez déposer votre demande d'aide juridictionnelle dans n'importe quel Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) des Yvelines : tribunal de grande instance de Versailles, tribunaux d'instance et conseils de Prud'hommes de Mantes la jolie, Poissy, St Germain en Laye, Rambouillet et Versailles.

 

Service civil et des référés

 

Service des saisies sur rémunération

  • Enregistrer une cession de salaire :

Prise de rendez-vous pour l'enregistrement de le cession par téléphone, du mardi au jeudi de 9h à 16h15 et le vendredi de 9h à 12h ou par messagerie électronique auprès de l'accueil général.

Important : rendez-vous fixés uniquement le vendredi
Liste des pièces à produire pour l'enregistrement d'une déclaration de cession de salaire :

  • photocopie de la carte d'identité (recto -verso)
  • 3 derniers bulletins de salaires
  • justificatif de domicile
  • offre de prêt

 

Service de la protection des majeurs

 

Service des injonctions de payer/faire

 

Service de la nationalité

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

Liste des pièces à fournir selon si :

Pour tous les autres cas, merci de vous présenter au tribunal aux horaires d'ouverture au public afin que l'on vous remette la liste des pièces appropriée à votre situation.

Attention : des pièces complémentaires peuvent être demandées lors de l'examen de votre dossier.

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France):

 

Procuration de vote

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Service contentieux des élections professionnnelles

 

Contacts

Téléphone : 01 39 65 05 35

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

89 Avenue Maurice Berteaux
78308 POISSY CEDEX
France