Tribunal d'instance de Chartres

18/04/2018 - mise à jour : 16/07/2019
Tribunal d'instance de Chartres

Coordonnées

Adresse : 5 rue Mathurin Régnier, 28000 CHARTRES CEDEX

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

Plan d'accès

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

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Accueil

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

 

Service civil et des référés

Téléphone : 02 37 18 28 26  -  messagerie électronique

 

Service des saisies sur rémunération

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

Téléphone : 02 37 18 28 21 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30)  -  messagerie électronique

 

Service de la protection des majeurs

Horaires d'ouverture : les lundi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Téléphone : 02 37 18 28 23 ( les lundi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30)  -  messagerie électronique

 

Service des injonctions de payer/faire

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

Téléphone : 02 37 18 28 22 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30)  -  messagerie électronique

 

Service de la nationalité

Horaires d'ouverture : les lundis uniquement de 9h15 à 12h15

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

La nationalité française

Certificat de nationalité française :

Déclaration de nationalité française

Téléphone : 02 37 18 28 30 (les mardi de 9h15 à 12h15)  -  messagerie électronique

 

Surendettement

Téléphone : 02 37 18 28 28  -  messagerie électronique

 

Procuration de vote

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Service contentieux des élections professionnnelles

 

Engagements Marianne : depuis plusieurs années, les dispositifs d'accueil des usagers du service public font l'objet de démarches d'amélioration continue dans le cadre du référentiel Marianne qui comporte 12 engagements.

Dans le cadre de cette démarche, vous trouverez :

 

Prestation de serment

 

Contacts

Téléphone : 02 37 18 28 20

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

5 rue Mathurin Régnier
28000 CHARTRES
France

Téléphone