Experts judiciaires

16/04/2018 - mise à jour : 24/10/2025

PhotoAlto

Les experts judiciaires sont des professionnels spécialement habilités, chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, gemmologie, économie et finance, etc.).
Leurs avis ne s'imposent pas aux juges qui restent libres de leur appréciation.

Experts judiciaires de :

la cour d'appel de Versailles 2025 (MAJ sept 2025)
la cour d'appel de Paris
la Cour de cassation
la Compagnie des experts près la cour d'appel de Versailles

La nomenclature des rubriques sous lesquelles les candidats sollicitent leur inscription ou réinscription est modifiée.

Une nouvelle nomenclature entre en vigueur pour l’établissement de la liste 2024.

Pièces jointes

Nouvelle nomenclature experts - Arrêté du 5 décembre 2022 Téléchargement 246.54 Ko

Arrêté du 13 janvier 2023 (modifiant l'arrêté du 5 déc 2022) Téléchargement 124.25 Ko

Experts judiciaires de :

Demande d'inscription initiale sur la liste des experts pour l'année 2027

Demande de réinscription sur la liste des experts pour l'année 2027

Demande d'extension d'inscription sur la liste des experts pour l'année 2027