Tribunal d'instance de Pontoise

18/04/2018 - mise à jour : 25/10/2018
Palais de justice de Pontoise

Coordonnées

Adresse : Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220, 95 302 CERGY PONTOISE CEDEX

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Plan d'accès

Accès en voiture : autoroute A15 (sortie Pontoise Centre)

Accès en transports en commun :

  • Depuis Gare du nord : Ligne H - arrêt Pontoise
  • Depuis Gare Saint Lazare : Ligne J - arrêt Pontoise
  • RER C - arrêt Pontoise

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite.

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil - Service d'accueil unique du justiciable (SAUJ)

Horaires d'ouverture (sauf service nationalité voir ci-dessous):

le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 hors vacances scolaires,

le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 pendant les vacances scolaires,

et désomais le mardi de 8h30 jusqu'à 19h.

Vous pouvez déposer votre demande d'aide juridictionnelle dans n'importe quel Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) du Val-d’Oise : tribunal de grande instance de Pontoise, tribunaux d'instance et conseils de Prud'hommes d’Argenteuil, Gonesse, Montmorency, Pontoise et Sannois.

 

Service civil et des référés

 

Service des saisies sur rémunération

 

Service de la protection des majeurs

 

Service des injonctions de payer/faire

 

Service de la nationalité

Horaires d'ouverture : tous les lundis, mardis et jeudis, de 9 h00 à 11 h45 (pour l'établissement d'un certificat de nationalité)

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

 

Procuration de vote

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Service contentieux des élections professionnnelles

 

Contacts

Téléphone : 01 72 58 74 60

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

Tribunal de grande instance de Pontoise
3 rue Victor Hugo
95302 CERGY PONTOISE CEDEX
France

Lundi
8h30 - 17h30
Mardi
8h30 - 17h30
Mercredi
8h30 - 17h30
Jeudi
8h30 - 17h30
Vendredi
8h30 - 17h30
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé