Tribunal d'instance de Sannois

18/04/2018 - mise à jour : 19/11/2018
Tribunal d'instance de Sannois

Coordonnées

Adresse : 5 Square Jules Ferry, 95110 SANNOIS

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h15

Plan d'accès

Accès en voiture : possibilité de stationnement à proximité du Tribunal

  • Parking place de l'église (zone bleue)
  • Parking de l'école Jules Ferry (payant)
  • Parking du marché (zone bleue)

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil - Service d'accueil unique du justiciable (SAUJ)

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h15

Permanence téléphonique : le lundi au vendredi, de 09h à 12h

Vous pouvez déposer votre demande d'aide juridictionnelle dans n'importe quel Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) du Val-d’Oise : tribunal de grande instance de Pontoise, tribunaux d'instance et conseils de Prud'hommes d’Argenteuil, Gonesse, Montmorency et Sannois.

 

Service civil et des référés

 

Service des saisies sur rémunération

  • Enregistrer une cession de salaire : il est impératif de prendre rendez-vous avec le greffe des saisies sur rémunérations.

Liste des pièces à fournir (en original et copie) :

  • Pièce d'identité
  • Contrat de cession
  • Trois derniers bulletins de salaires
  • Justificatif de domicile

 

Service de la protection des majeurs

 

Service des injonctions de payer/faire

 

Service de la nationalité

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France):

 

Procuration de vote

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Service contentieux des élections professionnnelles

 

Contacts

Téléphone : 01 39 81 01 38

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

5 Square Jules Ferry
95110 SANNOIS
France

Téléphone