Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine

18/04/2018 - mise à jour : 16/10/2023
Tribunal de proximité d'Asnières

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En raison d’un incendie survenu dans la nuit du 28 au 29 juin 2023, le tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine est fermé.

 

Son activité est transférée au tribunal de proximité de Colombes :

9 Rue Gabriel Péri, 92700 COLOMBES

 

(Ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles)

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Coordonnées

Adresse : 112 Avenue de la Redoute, 92600 ASNIERES SUR SEINE

Plan d'accès

Accès en transports en commun :

  • Métro ligne 13 Asnières - Gennevilliers - les Courtillles
  • Bus 235,238,276,304,378 arrêt les Courtillles
  • Tram T1 Asnières - Gennevilliers - les Courtillles

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

 

Accueil

Horaires d’ouverture du 1er novembre au 31 décembre 2021 :

Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00.

 

Service civil, référés et contentieux des élections professionnelles

Accueil téléphonique les Lundi, Mardi et Jeudi de 9 h 00 à 12 h 00

Les élections professionnelles demeurent du ressort des Tribunaux de Proximité dans les Hauts de Seine.

 https://www.justice.fr/publication-officielle

 Messagerie électronique

 

Service des saisies sur rémunération

Accueil téléphonique: lundi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00

  Messagerie électronique

 

Service de la protection des majeurs

Accueil téléphonique:  mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00

Messagerie électronique

 

Service des injonctions de payer

Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00

Messagerie électronique

 

Service de la nationalité

À compter du 1er janvier 2023, seules les chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine seront compétentes sur le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité française. (consulter la fiche "Où me rendre pour déposer mon dossier nationalité?")

* Accueil physique : mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00

* Accueil téléphonique : lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France):

 courriel

 

Surendettement

À compter du 1er janvier 2023, les juges des contentieux de la protection des chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine seront seuls compétents sur le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel. (consulter la fiche "Où me rendre pour des renseignements sur mon dossier de surendettement ?"

Accueil téléphonique: lundi et mardi de 9 h 00 à 12 h 00

 courriel

 

Procuration de vote

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Saisine du juge aux affaires familiales

 

Contacts

Téléphone : 01 41 47 41 20 - accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h à 17h

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes, ...)

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Pièces jointes

Informations pratiques

112 Avenue de la Redoute
92600 ASNIERES SUR SEINE
France