Tribunal de proximité de Courbevoie

18/04/2018 - mise à jour : 17/02/2023
Tribunal de proximité de Courbevoie

Coronavirus - Covid-19

Le tribunal a rouvert ses portes au public aux horaires habituels.

Il est demandé aux personnes de respecter les règles sanitaires : port du masque, lavage des mains, distanciation physique

 

Coordonnées

Adresse : 25 Rue du Président Kruger, 92400 COURBEVOIE

Horaires d'ouverture :

Accès en transports en commun :

  • en train : Ligne St Lazare – Direction Versailles Rive Droite arrêt Gare de Courbevoie (compter 15 mn à pied) ou arrêt Gare de Bécon-Les-Bruyères (compter 30 mn à pied)
  • RER A : arrêt La Défense puis le bus :
  • Lignes RATP 275 et 278 : La Défense- Pont de Levallois (arrêt Mairie de Courbevoie ou Stade)
  • Ligne RATP 175 : St Cloud-Asnières – Gabriel Péri (arrêt Mairie de Courbevoie)

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite : un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite est mis à disposition du public sur le parking extérieur du tribunal (prendre contact avec l'accueil ou le service concerné).

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil

Horaires d'ouverture :

  • lundi: 9h30  à 12h30 
  • mardi: 9h30 à 12h30
  • mercredi: 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  • jeudi:9h30 à 12h30
  • vendredi:  9h30  à 12h30

 

Service civil et des référés

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Prise de date par les avocats

Messagerie électronique

 

Service des saisies sur rémunération

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Messagerie électronique

 

Service de la protection des majeurs

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30

Messagerie électronique

 

Service des injonctions de payer/faire

Horaires d'ouverture : du mardi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Messagerie électronique

 

Surendettement

À compter du 1er janvier 2023, les juges des contentieux de la protection des chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine seront seuls compétents sur le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel. (consulter la fiche "Où me rendre pour des renseignements sur mon dossier de surendettement ?"

 

Service de la nationalité

À compter du 1er janvier 2023, seules les chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine seront compétentes sur le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité française. (consulter la fiche "Où me rendre pour déposer mon dossier nationalité?")

Horaires d'ouverture : le lundi matin de 9h30 à 12h30

Accueil  téléphonique : lundi et vendredi de 13h30 à 16h30

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

Liste des pièces pour une demande de certificat de nationalité française

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France):

Messagerie électronique

 

Procuration de vote

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Service contentieux des élections professionnelles

Les élections professionnelles demeurent du ressort des Tribunaux de Proximité dans les Hauts de Seine.

 https://www.justice.fr/publication-officielle

 Le contentieux des élections professionnelles

 

Saisine du juge aux affaires familiales

 

Contacts

Téléphone : 01 43 33 03 42

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Pièces jointes

Informations pratiques

25 Rue du Président Kruger
92400 COURBEVOIE
France