Tribunal d'instance de Courbevoie

18/04/2018 - mise à jour : 19/11/2018
Tribunal d'instance de Courbevoie

Coordonnées

Adresse : 25 Rue du Président Kruger, 92400 COURBEVOIE

Horaires d'ouverture :

  • du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  • le vendredi : de 9h30 à 12h30

Plan d'accès

Accès en transports en commun :

  • en train : Ligne St Lazare – Direction Versailles Rive Droite arrêt Gare de Courbevoie (compter 15 mn à pied) ou arrêt Gare de Bécon-Les-Bruyères (compter 30 mn à pied)
  • RER A : arrêt La Défense puis le bus :
  • Lignes RATP 275 et 278 : La Défense- Pont de Levallois (arrêt Mairie de Courbevoie ou Stade)
  • Ligne RATP 175 : St Cloud-Asnières – Gabriel Péri (arrêt Mairie de Courbevoie)

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite : un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite est mis à disposition du public sur le parking extérieur du tribunal (prendre contact avec l'accueil ou le service concerné).

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil

Horaires d'ouverture :

  • du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  • le vendredi : de 9h30 à 12h30

 

Service civil et des référés

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Messagerie électronique

 

Service des saisies sur rémunération

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Messagerie électronique

 

Service de la protection des majeurs

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30

Messagerie électronique

 

Service des injonctions de payer/faire

Horaires d'ouverture : du mardi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Messagerie électronique

 

Service de la nationalité

Horaires d'ouverture : le lundi matin de 9h30 à 12h30

Accueil  téléphonique : lundi et vendredi de 13h30 à 16h30

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France) :

Messagerie électronique

 

Procuration de vote

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Service contentieux des élections professionnnelles

 

Contacts

Téléphone : 01 43 33 03 42

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

25 Rue du Président Kruger
92400 COURBEVOIE
France

Téléphone