Cour d'assises des Yvelines

18/04/2018 - mise à jour : 22/11/2018

Caroline MONTAGNE/DICOM/MJ

La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentative et de complicité de crime : meurtre, viol, vol à main armée… C’est une juridiction non permanente. Elle est départementale et présente une originalité par sa composition et son fonctionnement. C’est en effet la seule juridiction qui soit composée de juges professionnels (au nombre de trois) et d’un jury (six citoyens tirés au sort en premier ressort et neuf en appel).

Vous êtes juré d'assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Coordonnées

Adresse : 5, rue Carnot, R.P. 1113, 78 011 VERSAILLES CEDEX

Plan d'accès

Accès en voiture : suivre les panneaux Cour d'appel de Versailles jusqu'au centre de Versailles. Pas de stationnement possible dans l'enceinte de la cour d'appel sauf pour les personnes à mobilité réduite. Places de parking avec horodateur dans la rue Carnot.

Accès en transports en commun :

Transiliens N et U - arrêt Versailles Chantiers
Transilien L - arrêt Versailles Rive Droite
RER C - arrêt Versailles Chantiers et arrêt Versailles Château Rive Gauche
Bus lignes B et G : arrêt Europe

Pour plus d'informations, consultez vianavigo.

Accès pour les personnes à mobilité réduite : l'accès à la salle d'assises est adaptée pour les personnes à mobilité réduite.

Rôles d'audience

Contacts

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

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