Cour d'assises des Yvelines

Coronavirus Covid-19
Les sessions des cours d’Assises des quatre départements de la cour d’appel de Versailles (Hauts-de-Seine, Yvelines, Val-d’Oise et Eure-et-Loir) sont reportées à une date ultérieure.
La prochaine session des Assises aura lieu le 2 juin 2020 à Versailles
Le greffe est joignable par le mail suivant : courd’assises.versailles@justice.fr
Vous êtes juré d'assises
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.
Coordonnées
Adresse : 5, rue Carnot, R.P. 1113, 78 011 VERSAILLES CEDEX
Accès en voiture : suivre les panneaux Cour d'appel de Versailles jusqu'au centre de Versailles. Pas de stationnement possible dans l'enceinte de la cour d'appel sauf pour les personnes à mobilité réduite. Places de parking avec horodateur dans la rue Carnot.
Accès en transports en commun :
- Transiliens N et U - arrêt Versailles Chantiers
- Transilien L - arrêt Versailles Rive Droite
- RER C - arrêt Versailles Chantiers et arrêt Versailles Château Rive Gauche
- Bus lignes B et G : arrêt Europe
Pour plus d'informations, consultez vianavigo.
Accès pour les personnes à mobilité réduite : l'accès à la salle d'assises est adaptée pour les personnes à mobilité réduite.
Rôles d'audience
- Rôle du 17 septembre au 3 octobre 2018
- Rôle du 8 au 19 octobre 2018
- Rôle du 22 octobre au 9 novembre 2018
- Rôle du 12 au 30 novembre 2018
- Rôle du 3 au 21 décembre 2018
Contacts
Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.
Cour d'assises :
Informations pratiques
Cour d'appel de Versailles
5 rue Carnot
78000 Versailles
France