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Les sessions des cours d’Assises des quatre départements de la cour d’appel de Versailles (Hauts-de-Seine, Yvelines, Val-d’Oise et Eure-et-Loir) sont reportées à une date ultérieure.

Vous êtes juré d'assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Coordonnées

Adresse : 5, rue Carnot, R.P. 1113, 78 011 VERSAILLES CEDEX

Plan d'accès

Accès en voiture : suivre les panneaux Cour d'appel de Versailles jusqu'au centre de Versailles. Pas de stationnement possible dans l'enceinte de la cour d'appel sauf pour les personnes à mobilité réduite. Places de parking avec horodateur dans la rue Carnot.

Accès en transports en commun :

• Transiliens N et U - arrêt Versailles Chantiers
• Transilien L - arrêt Versailles Rive Droite
• RER C - arrêt Versailles Chantiers et arrêt Versailles Château Rive Gauche
• Bus lignes B et G : arrêt Europe

Pour plus d'informations, consultez vianavigo.

Accès pour les personnes à mobilité réduite : l'accès à la salle d'assises est adaptée pour les personnes à mobilité réduite.

Rôles d'audience

• Rôle du 17 septembre au 3 octobre 2018
• Rôle du 8 au 19 octobre 2018
• Rôle du 22 octobre au 9 novembre 2018
• Rôle du 12 au 30 novembre 2018
• Rôle du 3 au 21 décembre 2018

Contacts

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Cour d'assises :

• d'Eure-et-Loir
• des Hauts-de-Seine
• du Val-d'Oise