Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

18/04/2018 - mise à jour : 14/05/2019
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

Coordonnées

Adresse : 35 rue Paul Bert, CS 70097, 92104 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX

Horaires d'ouverture :

  • le lundi, mardi et vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
  • le mercredi : de 9h à 17h
  • le jeudi : de 9h à 17h30

Pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

Plan d'accès

Accès en transports en commun :

  • Bus lignes 126 ou 175 - arrêt Mairie de Boulogne-Billancourt
  • Métro : Ligne 9 - station Marcel Sembat

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil

Horaires d'ouverture :

  • le lundi, mardi et vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
  • le mercredi : de 9h à 17h
  • le jeudi : de 9h à 17h30

 

Service civil et des référés

Horaires d'ouverture : tous les jours aux heures d'ouverture du tribunal

Accueil téléphonique : du lundi au jeudi le matin de 9h à 12h

Messagerie électronique exclusivement pour :

  • les demandes de date d’audience : préciser dans l’objet du message "Demande de date audience" et "fond" ou "référé" avec dans le corps du message les noms du demandeur et du défendeur et coordonnées utiles ;
  • les demandes de renvoi : préciser dans l’objet du message "Demande de renvoi" et "fond" ou "référé" avec dans le corps du message les noms, prénoms, qualité du demandeur, la date de l’audience, le numéro RG et le MOTIF de la demande de renvoi. Les messages doivent parvenir au plus tard la veille de l’audience avant 15h pour être traités ;
  • les demandes de copie de décision : préciser dans l’objet du message "Demande de copie" et "fond" ou "référé" avec les noms, prénoms, qualité du demandeur, la date de la décision, le numéro RG et le MOTIF de la demande de copie.

Les messages ne respectant pas ces règles de nommage, ceux ayant un autre objet et ceux contenant des pièces jointes ne seront pas traités par le greffe.

 

Service des saisies sur rémunération

Horaires d'ouverture :  tous les jours aux heures d'ouverture du tribunal sauf le lundi

  • Enregistrer une cession de salaire : sur rendez-vous préalable.

Accueil téléphonique : exclusivement le matin entre 9h30 et 12h sauf le lundi  -  Messagerie électronique (uniquement pour des questions et suivi de dossier)

 

Service de la protection des majeurs

Horaires d'ouverture : le mardi, de 9h à 12h

Accueil téléphonique : le jeudi 14h à 17h

Consultez la charte de communication électronique et donnez votre consentement à l’usage de votre adresse de messagerie

Messagerie électronique : seuls les messages ayant les objets suivants seront traités :

  • convocation du (préciser la date) - REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)
  • changement d'adresse de messagerie - REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)
  • changement d'adresse du protégé - REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)
  • changement d'adresse du tuteur/co-tuteur/ curateur/ mandataire spécial- REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)
  • réponse  / objet du message auquel vous répondez - REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)

Le tribunal ne peut valablement pas recevoir de requêtes ni de comptes de gestion par messagerie notamment par pièces jointes. La sécurisation des échanges n'est pas assurée et la procédure en vigueur ne nous permet pas d'être saisis.

 

Service des injonctions de payer/faire

Horaires d'ouverture : tous les jours aux heures d'ouverture du tribunal

 

Service de la nationalité

Horaires d'ouverture : le lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h et le mardi de 9h à 12h

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France):

Accueil téléphonique : le mercredi, de 9h à 12h  -  Messagerie électronique

 

Procuration de vote

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Service contentieux des élections professionnnelles

 

Contacts

Téléphone : 01 46 03 08 17

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes, ...)

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

35 rue Paul Bert
92104 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
France