Conseil de prud'hommes de Nanterre

18/04/2018 - mise à jour : 16/06/2020
Conseil de prud'hommes de Nanterre

 Plan de Reprise d’Activité progressive du Conseil de Prud’hommes de Nanterre à compter du 15 juin 2020

 

Référés : Tenue de toutes les audiences aux dates programmées :  

 

Vendredi 5 juin 2020

Mardi 9 juin 2020

Vendredi 12 juin 2020

Vendredi 19 juin 2020

Mardi 23 juin 2020

Vendredi 26 juin 2020

Vendredi 3 juillet 2020

Vendredi 10 juillet 2020

 

Bureaux de conciliation et d’orientation (BCO)

 

  • Période du 15 au 30 juin 2020 :      Aucun des BCO prévus pendant cette période n’est en mesure de se tenir suite de la mise en place d’un plan de lutte contre l’épidémie de COVID 19. Les audiences de BCO sont renvoyées directement en Bureau de Jugement en application de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020, sauf opposition du demandeur, à des dates qui seront communiquées aux parties ultérieurement .

                                                                                 

  • Période du 1er au 31 juillet 2020

 

Audiences BCO en juillet (toutes les dates prévues sont maintenues)

Section Encadrement

Section Commerce

Section Activités Div.

Section Industrie

Jeudi 2 juillet

Mercredi 1er  juillet

Jeudi 2 juillet

Lundi 6 juillet

Mardi 7 juillet

Mercredi 8 juillet

Jeudi 9 juillet

 

Jeudi 9 juillet

 

 

 

Jeudi 16 juillet

 

 

 

 

Bureaux de jugement (BJ)

 

  • Période du 15 juin au 16 juillet 2020 :     Seuls les bureaux de jugement prévus aux dates suivantes pourront se tenir :

 

Dates des Audiences maintenues

Section Encadrement

Section Commerce

Section Activités Div.

Section Industrie

Jeudi 18 juin 2020

Lundi 15 juin 2020

Mardi 16 juin 2020

Mercredi 17 juin 2020

Jeudi 25 juin 2020

Lundi 22 juin 2020

 

Mercredi 24 juin 2020

Mardi 30 juin 2020 Ch1

 

Mardi 29 juin 2020

 

Mardi 30 juin 2020 Ch2

 

 

 

Jeudi 2 juillet 2020

 

Jeudi 2 juillet 2020

 

 

Mercredi 1er juillet 2020

Mardi 7 juillet 2020

Jeudi 9 juillet 2020

 

Lundi 6 juillet 2020

Jeudi 9 juillet 2020

 

Lundi 6 juillet 2020

Mardi 7 juillet 2020

Mercredi 8 juillet 2020

 

 

Dates des audiences reportées (les dates de renvois seront communiquées ultérieurement )

Section Encadrement

Section Commerce

Section Activités Div.

Mardi 16 juin 2020 Ch1

Jeudi 18 juin 2020

Lundi 15 juin 2020

Mardi 16 juin 2020 Ch2

Jeudi 25 juin 2020

Lundi 22 juin 2020

Mardi 23 juin 2020 Ch1

Lundi 29 juin 2020

Mardi 23 juin 2020

Mardi 23 juin 2020 Ch2

 

Mardi 30 juin 2020

 

 

Audiences de départage :

  • Période du 15  au 30 juin 2020

Certaines activités du CPH étant suspendues pendant cette période à la suite de la mise en place d’un plan de lutte contre l’épidémie de COVID 19, aucune des audiences de départage prévues pendant cette période ne peut être maintenue. Les dates de renvois seront communiquées ultérieurement.

 

Lundi 15 juin 2020

Mardi 16 juin 2020

Mardi 23 juin 2020

Lundi 29 juin 2020

Mardi 30 juin 2020

 

  • Période du 1er au 31 juillet 2020 : les 2 audiences programmées au 6 et 7 juillet sont maintenues.

 Les mises à disposition des décisions suspendues pendant la période d’état d’urgence sont actuellement en cours de traitement et seront notifiées aux parties dans les meilleurs délais.

 

Coordonnées

Adresse : 2, rue Pablo Néruda, 92 020 NANTERRE CEDEX

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h

Plan d'accès

Accès en voiture voiture : suivre les panneaux Préfecture des Hauts-de-Seine, annexe du tribunal de grande instance. Pas de parking spécifique au site pour les usagers : places de parking avec horodateur dans la rue Pablo Néruda, parking public payant rue des 3 Fontannots.

Accès en voiture transports en commun :

  • Transilien ligne L - arrêt Nanterre Université
  • RER A - arrêt Nanterre-Préfecture
  • Bus ligne 163 - arrêt Préfecture

Pour plus d'informations, consultez vianavigo.

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil 

Horaires d'ouverture :

  • Lundi:    fermeture
  • Mardi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 
  • Mercredi :  9 h 00  à 12 h 00
  • Jeudi :  9 h 00   à 12 h 00
  • Vendredi :  9  h 00  à 12 h 00

 

Informations sur la réglementation du travail

Le 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines dont le droit du travail dans le secteur privé.

Ce numéro permet d'entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15.

Pour plus de renseignements vous pouvez également accéder :

 

Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc) si vous avez de faibles ressources.

 

Saisir le conseil des prud'hommes

Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié

 

Contacts

Téléphone : 01 40 97 16 51

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

2 Rue Pablo Néruda
92020 NANTERRE
France