Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

18/04/2018 - mise à jour : 01/02/2019
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Coordonnées

Adresse : 22 rue de la Maison Verte, CS 80518, 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h45 à 16h

Plan d'accès

Accès en voiture : via la RN13, prendre la sortie Sous-Préfecture. Le tribunal se situe en face de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-En-Laye.
Quelques places de parking sont à votre disposition, à défaut vous pouvez utiliser le parking public Vinci de la Sous-Préfecture.

Accès en transports en commun :

  • RER A - Gare de Saint-Germain-En-Laye
  • Bus ligne R1 : arrêt Sous-Préfecture

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite : le tribunal est équipé d'une rampe d'accès et d'une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, situées sur le côté droit du bâtiment. Une sonnette au niveau de la rampe d'accès permet de prévenir l'agent d'accueil de votre présence.

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil - Service d'accueil unique du justiciable (SAUJ)

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h45 à 16h

cep.sauj.ti-sgl@justice.fr

Vous pouvez déposer votre demande d'aide juridictionnelle dans n'importe quel Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) des Yvelines : tribunal de grande instance de Versailles, tribunaux d'instance et conseils de Prud'hommes de Mantes la jolie, Poissy, St Germain en Laye, Rambouillet et Versailles.

 

Service civil et des référés

 

Service des saisies sur rémunération

 

Service de la protection des majeurs

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi inclus de 13h à 16h

 

Service des injonctions de payer/faire

 

Service de la nationalité

Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 13h. Le mercredi, de 9h à 16h.

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

Liste des pièces à fournir selon si :

Pour tous les autres cas, merci de prendre contact avec le service de la nationalité.

 

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France):

 

Procuration de vote

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Service contentieux des élections professionnnelles

 

Engagements Marianne : depuis plusieurs années, les dispositifs d'accueil des usagers du service public font l'objet de démarches d'amélioration continue dans le cadre du référentiel Marianne qui comporte 12 engagements.

 

Contacts

Téléphone : 01 30 87 42 10

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

22 rue de la Maison Verte
CS 80518
78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX
France