La Médiation
30/11/2018
- mise à jour : 03/12/2018
Qu’est-ce que la médiation ?
- La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à une solution mutuellement acceptable pour mettre fin à un conflit dans un bref délai, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elle ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige.
- Le médiateur est un professionnel (avocat, huissier, notaire, architecte, médecin, travailleur social, psychologue…) doté de diplômes, qui aide les parties à rechercher leurs propres solutions. Lorsqu’elles sont parvenues à un accord, un acte est rédigé et le juge peut homologuer l’accord dans des délais rapides.
- La présence d’un avocat n’est pas obligatoire.
- Le médiateur judiciaire est rétribué par les parties selon le degré de difficulté du différend.
Quand y recourir ?
- Elle est particulièrement adaptée en matière familiale et très souvent utilisée dans ce cadre.
- La médiation est possible dans tous les domaines du droit. Elle peut être conventionnelle (hors de toute procédure) ou judiciaire lorsqu’elle est proposée par un juge.
- Dans 70 % des cas elle permet d’aboutir à un accord entre les parties qui peuvent lors du processus de médiation être assistées de leur avocat.
- Ce processus permet de pacifier de manière durable les relations entre les parties, en les responsabilisant pour qu’elles trouvent un accord au plus près des intérêts de chacun.
Qui contacter ?
Les médiateurs du ressort de la cour d'appel d'Angers.