Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

30/11/2018 - mise à jour : 03/12/2018

Lorsqu’une personne se trouve en situation de conflit, de nature civile, familiale ou commerciale, pour résoudre ce conflit elle peut tenter de recourir à un MODE AMIABLE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS avant de saisir le tribunal ou le juge.

Il convient de rappeler que la procédure exige, avant toute saisine judiciaire, qu’il soit justifié d’une tentative de règlement amiable du différend.

Ces différents modes peuvent être répartis en trois catégories :