Coordonnées et accès au tribunal

Adresse : Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220, 95 302 CERGY PONTOISE CEDEX

Accès en voiture : autoroute A15 (sortie Pontoise Centre)
Parkings : parking de l'hôtel de ville - parking couvert Jean Jaurès

Accès en transports en commun :

• Depuis Gare du Nord : Ligne H - arrêt Pontoise
• Depuis Gare Saint Lazare : Ligne J - arrêt Pontoise
• RER C - arrêt Pontoise

Pour plus d'informations, consultez vianavigo.

Accès pour les personnes à mobilité réduite.

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

Accueil - Service d'accueil unique du justiciable (SAUJ)

Accueil téléphonique du tribunal judiciaire : 01.72.58.70.00

Adresse électronique du SAUJ : accueil-pontoise@justice.fr
Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Horaires d'ouverture du SAUJ :

Toute personne se présentant à l'accueil du tribunal doit se munir d'une pièce d'identité.

Règles de sécurité : Il convient d'être muni d'une pièce d'identité et de prévoir une arrivée anticipée par rapport à votre heure de convocation. Le site est, par ailleurs, placé sous vidéosurveillance.

Coordonnées et accueil des chambres de proximité :

GONESSE

Adresse : 1 place de la Liberté, BP 20018, 95501 GONESSE CEDEX
Accueil téléphonique : 01.34.53.43.73
Accueil électronique : accueil.tprx-gonesse@justice.fr

MONTMORENCY

Adresse : 1 place Pierre Mendès France, 95160 MONTMORENCY
Accueil téléphonique : 01.39.34.60.00
Accueil électronique : accueil.tprx-montmorency@justice.fr

PONTOISE

Adresse : 3 rue Victor Hugo - BP 50220, 95 302 CERGY PONTOISE CEDEX
Accueil téléphonique : 01.72.58.74.60
Accueil électronique : accueil-pontoise@justice.fr

SANNOIS

Adresse : 5 square Jules Ferry, 95110 SANNOIS
Accueil téléphonique : 01.39.81.01.38
Accueil électronique : accueil.tprx-sannois@justice.fr

Coordonnées et accueil des Conseils de prud'hommes :

ARGENTEUIL

Adresse : 9 rue des Celtes, 95813 ARGENTEUIL CEDEX
Accueil téléphonique : 01.39.80.40.40
Accueil électronique : cph-argenteuil@justice.fr

PONTOISE

Adresse : 3 rue Victor Hugo - BP 50220, 95 302 CERGY PONTOISE CEDEX
Accueil téléphonique : 01.72.58.74.30
Accueil électronique : accueil-pontoise@justice.fr

MONTMORENCY

Adresse : 1 place Pierre Mendès France, 95160 MONTMORENCY
Accueil téléphonique : 01.39.34.60.00
Accueil électronique : cph-montmorency@justice.fr

Les points d'accès au droit et les maisons de justice du Val d'Oise

7 maisons de la justice et du droit (MJD) : Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
4 points d'accès au droit (PAD) : Osny, Vexin Centre, Pontoise, Gonesse.

Coordonnées sur https://www.cdad-valdoise.justice.fr/

Aides et démarches

Médiation, conciliation et autres modes de résolution amiable des différends :

Régler vos litiges autrement

Ecrivain public

Permanences au tribunal judiciaire de Pontoise le jeudi de 9h00 à 16h00.

Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc) si vous avez de faibles ressources.

• Estimez vos droits et constituez votre dossier

Permanences : une écrivaine publique reçoit gratuitement sans rendez-vous et peut vous aider à remplir différents formulaires.

Les horaires :

Vous pouvez déposer votre demande d'aide juridictionnelle dans n'importe quel Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) du Val-d’Oise : tribunal judiciaire de Pontoise, l'ensemble des tribunaux de proximité et conseils de Prud'hommes.

Aide aux victimes

Un bureau d'aide aux victimes se trouve au sein du tribunal judiciaire de Pontoise. Il est tenu par l'association CIDFF95 qui reçoit gratuitement sans rendez-vous du :

Lundi au vendredi de 9h00 à 12h45 et de 13h30 à 17h00*.
(Horaires qui peuvent être modifiés, en cas d'urgence il est possible d'appeler le 01.30.32.72.29)

Autres coordonnées :

• Trouver une association d'aide aux victimes
• Porter plainte

Le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) du Fonds de Garantie des Victimes peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués par le tribunal à l'issue d'un procès pénal.

Formulaires, requêtes et notices

Retrouvez tous les formulaires, requêtes et notices d'informations relatifs à vos démarches (affaires familiales, civiles, sociales ou pénales) sur le portail du justiciable :

https://www.justice.fr/

Affaires familiales

Permanences :
Une juriste de l'association CIDFF95 spécialisée en droit de la famille reçoit gratuitement sur rendez-vous tous les mercredis après-midi de 13h30 à 17h00.
La prise de rendez-vous se fait auprès de l'accueil du tribunal.

La médiation familiale
Le tribunal judiciaire de Pontoise a mis en place, à titre expérimental, la tentative de médiation familiale préalable obligatoire.

• La médiation familiale
• Liste des structures de médiation (MAJ 2020) pour le tribunal judiciaire de Pontoise

Affaires pénales

• Demande d'extrait du casier judiciaire
• Demande de lecture du casier judiciaire
• Requête en exclusion du bulletin n°2 du casier judiciaire
• Demande d'effacement du traitement des antécédents judiciaires (TAJ)
• Demande de permis de visite

Accueil des groupes scolaires

Documentation pédagogique :
    - C'est quoi la justice ?
    - Le Guide de la Justice des mineurs
    - http://justimemo.justice.gouv.fr/