Coordonnées

Adresse : 1 place Pierre Mendès France, 95160 MONTMORENCY

Horaires d'ouverture :

Ouverture les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h00 à 16h30

Et le jeudi en continu de 08h30 à 16h30

Sauf pendant les périodes de services allégés ou en cas ordonnance spécifique en raison de la situation sanitaire.

Plan d'accès

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

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Accueil - Service d'accueil unique du justiciable (SAUJ)

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Vous pouvez déposer votre demande d'aide juridictionnelle dans n'importe quel Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) du Val-d’Oise : tribunal judiciaire de Pontoise, tribunaux de proximité et conseils de Prud'hommes d’Argenteuil, Gonesse, Montmorency, Pontoise et Sannois.

Service civil et des référés

• Faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance
• Déclaration au greffe
• Conciliation
• Demande de conciliation
• Liste des conciliateurs
• Liste des médiateurs
• Dates d'audience civil et référé

Service des saisies sur rémunération

• Simulez la saisie de vos revenus
• Saisie sur salaire ou rémunération
• Barème des saisies sur rémunération
• Requête aux fins de saisie de rémunération

• Enregistrer une cession de salaire :

Service de la protection des majeurs

• Comment protéger une personne vulnérable ?
• Espace tutelle
• Tutelle d'une personne majeure
• Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
• Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

• Mandat de protection future (fiche)
• Mandat de protection future (formulaire)
• Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
• Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?

• Liste des médecins experts
• Comment obtenir le certificat médical ?

• Requête au juge des tutelles : nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

• Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
• Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou tutelle ?

• Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle

• Curateur ou tuteur familial – Suivez le guide ! (2014)
• Tableau curatelle simple
• Tableau curatelle renforcée
• Tableau tutelle

Service des injonctions de payer/faire

• Injonction de payer – recouvrement de créances
• Demande en injonction de payer
• Former opposition à une injonction de payer

• Injonction de faire (fiche)
• Injonction de faire (formulaire)

Service de la nationalité

Horaires d'ouverture : le lundi et le mardi de 9h à 12h

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

Procuration de vote

• Vote par procuration
• Vote par procuration (formulaire)

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

• Se pacser

Saisine du juge aux affaires familiales

• En vue d'une ordonnance de protection
• En vue d'une demande relative à une obligation alimentaire
• En vue d'une demande relative à l'autorité parentale ou un droit de visite ou une pension alimentaire

Contacts

Téléphone : 01 39 34 60 00

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.