Coordonnées

Adresse : 1 place de la Liberté, BP 20018, 95501 GONESSE CEDEX

Plan d'accès

Accès en voiture : parking zone bleue devant le tribunal

Accès en transports en commun :

• RER D – Gare Villiers le Bel
• bus : Ligne 23 depuis la gare

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

Accueil - Service d'accueil unique du justiciable (SAUJ)

Horaires d'ouverture :

Ouverture les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h00 à 16h30

et le jeudi en continu de 08h30 à 16h30

Sauf pendant les périodes de services allégés ou en cas d'ordonnance spécifique en raison de la situation sanitaire.

Vous pouvez déposer votre demande d'aide juridictionnelle dans n'importe quel Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) du Val-d’Oise : tribunal judiciaire de Pontoise, tribunaux de proximité et conseils de Prud'hommes d’Argenteuil, Gonesse, Montmorency, Pontoise et Sannois.

Service civil et des référés

• Faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance
• Déclaration au greffe
• Conciliation
• Demande de conciliation
• Liste des conciliateurs
• Liste des médiateurs
• Dates d'audience civil et référé

Service des saisies sur rémunération

• Simulez la saisie de vos revenus
• Saisie sur salaire ou rémunération
• Barème des saisies sur rémunération
• Requête aux fins de saisie de rémunération

• Enregistrer une cession de salaire : il est impératif de prendre rendez-vous avec le greffe des saisies sur rémunérations.

Liste des pièces à founir (en original et copie) :

• Pièce d'identité
• Contrat de cession
• Trois derniers bulletins de salaires
• justificatif de domicile

Service de la protection des majeurs

• Comment protéger une personne vulnérable ?
• Espace tutelle
• Tutelle d'une personne majeure
• Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
• Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

• Mandat de protection future (fiche)
• Mandat de protection future (formulaire)
• Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
• Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?

• Liste des médecins experts
• Comment obtenir le certificat médical ?

• Requête au juge des tutelles : nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

• Établir un inventaire du patrimoine de la personne protégée
• Comptes annuels de gestion
• Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
• Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou tutelle ?

• Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle

• Curateur ou tuteur familial – Suivez le guide ! (2014)
• Tableau curatelle simple
• Tableau curatelle renforcée
• Tableau tutelle

Service des injonctions de payer/faire

• Injonction de payer – recouvrement de créances
• Demande en injonction de payer
• Former opposition à une injonction de payer

• Injonction de faire (fiche)
• Injonction de faire (formulaire)

Service de la nationalité

Le service de la nationalité reçoit sur rendez-vous pour les dépôts des dossiers (certificat de nationalité française et dossier de déclaration de nationalité française) le mardi de 13h à 15h20 et le vendredi de 9h à 11h20.
Les rendez-vous peuvent être pris directement auprès de l'accueil du tribunal en se présentant au guichet ou par téléphone.

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

Listes des pièces à fournir :

• pour un jeune majeur
• autres cas

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France):

• demande pour un mineur âgé de 13 à 16 ans né en France de parents étrangers
• demande pour un mineur âgé de 16 à 18 ans né en France de parents étrangers

Procuration de vote

• Vote par procuration
• Vote par procuration (formulaire)

Engagements Marianne : depuis plusieurs années, les dispositifs d'accueil des usagers du service public font l'objet de démarches d'amélioration continue dans le cadre du référentiel Marianne qui comporte 12 engagements.

Saisine du juge aux affaires familiales

• En vue d'une ordonnance de protection
• En vue d'une demande relative à une obligation alimentaire
• En vue d'une demande relative à l'autorité parentale ou un droit de visite ou une pension alimentaire

Contacts

Téléphone : 01 34 53 43 73

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.