Accès au droit

02/07/2018 - mise à jour : 06/09/2021

Ministère de la justice

« L’accès au droit » signifie que chaque personne peut bénéficier gratuitement d’une information sur ses droits et devoirs et être en mesure de les faire valoir. Le ministère de la Justice anime et coordonne une politique d’accès au droit, pour que tous les citoyens puissent faire valoir leurs droits, sans forcément qu’il soit nécessaire de saisir la justice pour cela.

30 39 : La Justice devient plus accessible

L’accès au droit est une priorité pour le Ministre de la Justice. Par conséquent, il a souhaité que tous les lieux d’accès au droit soient réunis sous une appellation unique : point-justice. Pour faciliter l’accessibilité de ce nouveau réseau, un logo et un numéro de téléphone unique ont été créés.

Ce numéro est gratuit, joignable depuis l’ensemble du territoire français et accessible aux personnes sourdes et malentendantes.

Ce nouveau service a pour but que l’usager obtienne systématiquement une réponse, soit en le mettant en relation avec le ou les point-justice de proximité, soit en lui transmettant les coordonnées des structures qu’il souhaite contacter.

Accès au droit d’Eure-et-Loir

Maison de justice et du droit

Le point d’accès au droit de Chartres
Le point d'accès au droit de Châteaudun Horaires d'ouverture le Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le Vendredi de 9h00 à 12h00

Accès au droit des Hauts-de-Seine

Conseil départemental de l’accès au droit des Hauts-de-Seine

Accès au droit du Val-d’Oise

Conseil départemental de l’accès au droit du Val-d’Oise

Accès au droit des Yvelines

Conseil départemental de l’accès au droit des Yvelines