Service civil de la cour
19/04/2018
- mise à jour : 15/12/2020
A compter de janvier 2021, une nouvelle organisation des pôles est mise en place.
Nouveau Pôle 1 - Urgence civile et Libertés
Nouveau Pôle 2 - Correctionnel et Application des peines
Pôle 3 - Famille et Droit international privé
Pôle 5 - Economique et commercial
Cliquez sur un pôle pour accéder aux compétences détaillées des chambres de ce pôle.
- Voir aussi la présentation de la réorganisation 2021 des pôles de la cour d’appel de Paris