Partenaires de justice

Trouvez votre avocat, notaire, conciliateur…
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La justice fonctionne grâce au concours de la société civile à qui elle confie des missions essentielles de service public et qui intervient dans des domaines très divers.

Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit indispensables au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Certains aident leurs clients, comme les avocats ou les huissiers. D'autres aident les juges à bien comprendre une affaire quand elle est technique, ce sont les experts judiciaires. D'autres interviennent pour régler une situation difficile à la place de la justice mais sous son contrôle ; c'est ce que font les médiateurs et les conciliateurs.

Contrairement aux magistrats et aux greffiers qui sont des agents de l’État, les auxiliaires de Justice exercent souvent une profession libérale.

AVOCATS

02.05.18
avocat

 

 

 

L'avocat est chargé de vous défendre, avant, pendant et après une procédure judiciaire. Il a également un rôle de conseil. L'avocat doit se montrer fidèle à son serment : exercer avec dignité, conscience, indépendance, honnêteté et humanité. Le choix de l'avocat est libre, sauf dans certains cas.

HUISSIERS DE JUSTICE

01.06.18

Ces officiers ministériels sont chargés de signifier les actes de procédure et de mettre à exécution les décisions de justice ainsi que les actes authentiques ayant force exécutoire. Ils réalisent également les notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode de notification n'a pas été précisé.

NOTAIRES

01.06.18

Ce sont des officiers publics exerçant une profession libérale. Ils authentifient les actes écrits, leur donnent force probante et date certaine. Ils réalisent ensuite toutes les formalités fiscales et juridiques nécessaires à la perfection des contrats et la sécurité des tiers. Le notaire intervient dans les affaires familiales, commerciales et dans la vie des entreprises.

CONCILIATEUR DE JUSTICE

01.06.18

Le conciliateur de justice est une personne bénévole désignée par le premier président de la cour d'appel pour ses garanties d'impartialité et de discrétion.

MEDIATEURS

01.06.18

Liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris

MEDECINS TUTELLES

04.06.18

 

 Liste des médecins inscrits et modèle de requête sur le ressort de la cour d'appel de Paris

ENQUÊTEURS SOCIAUX

31.05.18

Les enquêteurs sociaux réalisent des enquêtes sociales à la demande des magistrats du siège, plus particulièrement des juges aux affaires familiales, des juges des tutelles et des juges pour enfants à qui ils adressent leur rapport.
La liste des enquêteurs sociaux inscrits au 1er janvier 2010 est désormais disponible sur le site internet de la cour.

EXPERTS JUDICIAIRES

31.05.18

Les experts judiciaires sont des professionnels de toutes les spécialités qui mettent une part de leur activité au service de la Justice. Ces professionnels sont inscrits sur une liste établie par la cour d'appel, après un examen attentif de leur candidature. Ils sont désignés par la cour d'appel et les tribunaux de son ressort, à l'occasion de litiges.