Les actualités

Ressort de la cour d'appel de Paris
Colloque

Les actualités de la cour d'appel de Paris et des tribunaux de son ressort : Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens.

Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris 2020

Voeux 2020
15.01.20

L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris s'est tenue, le lundi 13 janvier 2020 dans la première chambre de cour, en présence de nombreuses personnalités.

La CCIP-CA au Symposium France – Singapour du 17 janvier 2020

22.01.20

Intervention de Laure Aldebert , juge de la CCIP-CA, sur le thème de l'attractivité du droit français et singapourien   au Symposium France – Singapour du 17 janvier 2020.

le nouveau Tribunal Judiciaire

fusion TGI ET TI
09.01.20

Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020  portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions.

Les tribunaux  d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire.

Audience d'installation de J.-M. Hayat premier président de la cour d'appel de Paris

Audience d'installation de M. le Premier Président

Audience d'installation de M. le Premier Président
05.11.19

Au cours d'une audience solennelle tenue en présence de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de nombreuses personnalités, Jean-Michel Hayat a été installé dans ses nouvelles fonctions de premier président de la cour d'appel de Paris par David Peyron, premier président de chambre et par Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris.

Rencontre de la CCIP-CA avec le département judiciaire d'Abu Dhabi /ICCP-CA meeting with the judicial department of Abu Dhabi

Rencontre Abu Dhabi
18.10.19

 

Rencontre de la CCIP avec le département judiciaire d'Abu Dhabi /ICCP-CA meeting with the judicial department of Abu Dhabi

 

Les journées européennes du patrimoine 2019

11.06.19
JEP 2019

La cour d'appel de paris participe aux Journées Européennes du Patrimoine 2019 ayant pour thème "Arts et divertissements" qui se tiendront le samedi 21 et dimanche 22 septembre 2019.