Les actualités

Ressort de la cour d'appel de Paris
Colloque

Les actualités de la cour d'appel de Paris et des tribunaux de son ressort : Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens.

Standing International Forum of Commercial Courts Sydney

16.11.22

La Chambre commerciale internationale (CCIP-CA) était présente au 4e Forum du SIFoCC à Sydney, les 20 et 21 octobre 2022.

Captation et diffusion des images et de sons des audiences judiciaires au fond

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19.04.22

L’article 1er de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021 a élargi les conditions d'enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences de justice judiciaire et administrative. Son décret d'application est paru au Journal officiel le 31 mars 2022.

Audience d’Installation du procureur général, Monsieur Rémy Heitz

04.10.21
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Le lundi 27 septembre 2021, au cours de l'audience solennelle qui s'est tenue dans la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris, en présence de Monsieur Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de nombreuses hautes personnalités, Monsieur Rémy Heitz a été installé dans ses nouvelles fonctions de procureur général près la cour d'appel de Paris par Monsieur Jean-Michel Hayat, premier président et Monsieur Jean-Pierre Bonthoux, premier avocat général.

Guide pratique de procédure devant les CCIP-TC et CCIP-CA / Practical guide to proceedings before the ICCP-CC and the ICCP-CA

18.11.21

Guide de procédure devant les Chambres Commerciales Internationales / Guide to proceedings before the International Commercial Courts of Paris

Rentrée solennelle de la cour d'appel de Paris

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17.01.22

Le lundi 17 janvier 2022, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris s’est tenue dans la salle d'audience de la première chambre civile pour satisfaire aux prescriptions de l’article R. 111-2 du Code de l’organisation judiciaire.

LES CGU WIFI PUBLIC – COUR D’APPEL DE PARIS

24.08.21
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Les CGU pour le WIFI public sécurisé sont  mis en place par la cour d’appel de Paris dans certaines zones du palais de justice situé sur l’île de la Cité.

 

Inauguration de la station de métro Porte de Clichy (ligne 14)

Inauguration de la station de métro Porte de Clichy
29.01.21

Inauguration de la station de métro Porte de Clichy (ligne 14)

Le tribunal judiciaire de Paris est désormais en liaison directe, en huit minutes de métro, avec le palais de justice.

Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris

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07.01.21

 

Audience solennelle de rentrée  de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2021 qui s'est tenue dans la première chambre de la cour.

Réorganisation des pôles de la cour d’appel de Paris

30.11.20

Réorganisation des pôles de la cour d’appel de Paris

 

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AFFAIRE DES ATTENTATS DE JANVIER 2015

15.11.20

 

Reprise de l'audience le 2 décembre 2020