Soucieux du principe de continuité du service public, le tribunal de commerce de Paris, avec le soutien de la Direction des Services Judiciaires du ministère de la Justice et le tribunal judiciaire de Paris, est heureux de permettre aux justiciables qui font face à des demandes urgentes pendant la semaine qui précède la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques, de pouvoir agir en justice en dépit des exigences posées par l'existence d'un périmètre de sécurité sur l'Ile de la Cité.
Le tribunal de commerce de Paris délocalisera donc du 18 au 26 juillet prochain, ses audiences de référé et déplacement au tribunal judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris.
Ce jeudi 20 juin, Marie-Suzanne LE QUÉAU, procureure générale près la cour d’appel de Paris, accompagnée de magistrats du parquet général, s’est rendue à Meaux pour une journée de travail avec l’ensemble des procureurs de la République du ressort de la cour d’appel de Paris.
Ce mercredi 19 juin, en présence de hautes personnalités dont le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Monsieur Olivier CHRISTEN a été installé dans ses fonctions de procureur national antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris. Il est le deuxième magistrat à occuper ce poste depuis sa création en 2019.
À l’occasion de la fête de la musique, le personnel de la cour d’appel de Paris a pu assister à un concert de la Garde républicaine. Cet événement célébré dans une centaine de pays a été l’occasion d’un moment de convivialité.
Ce jeudi 6 juin 2024, Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d’appel de Paris, et Marc CIMAMONTI, procureur général près la cour d'appel de Versailles, ont présidé le conseil régional de politique pénale, en présence des procureurs de la République de Paris, Bobigny, Créteil, Evry, Meaux, Melun, Auxerre, Fontainebleau, Sens, Nanterre, Pontoise, Versailles Chartres et du procureur national antiterroriste. Deux thèmes majeurs ont été abordés : la préparation judiciaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et la direction de la police judiciaire.
Ce lundi 3 juin, la cour d’appel de Paris a eu l’honneur d’accueillir Julian Jackson auteur de l’ouvrage « Le procès Pétain. Vichy face à ses juges », pour un décryptage du procès Pétain au sein de la première chambre où eut lieu le procès de Philippe Pétain en Haute Cour de Justice, du 23 juillet au 15 août 1945.
Cette conférence-débat passionnante a permis de se replonger dans ce moment de l’histoire judiciaire française.
La cour d’appel de Paris a pris part à la conférence annuelle de l’Association des juges européens du droit de la concurrence (AECLJ), organisée à Berlin du 30 mai au 1er juin 2024.
Ce mercredi 29 mai, une cérémonie de relève de la gendarmerie mobile par la Garde républicaine a eu lieu dans la cour du Mai du Palais de justice de Paris.
Les cours d’appel de Paris et de Nouméa ont pour la première fois mis en œuvre le dispositif de soutien tel que prévu par l’article LO 125-1 du code de l’organisation judiciaire et ce en lien étroit avec la direction des services judiciaires.
En hommage aux agents de l'administration pénitentiaire tués et blessés dans l'exercice de leurs fonctions, près de 500 magistrats, greffiers, fonctionnaires et agents de la cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation se sont réunis sur les marches de la cour du Mai pour partager un moment de recueillement.
