Les actualités

Actualités

Convention de recherche contre la criminalité organisée

14.03.24
groupe

Ce mercredi 13 mars, Madame la procureure générale, Monsieur le président de l'Université Paris Panthéon-Assas et Monsieur le président de la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), ont lancé les travaux de la convention de recherche contre la criminalité organisée.

Projet de mise en valeur de la jurisprudence de la cour d'appel de Paris

13.03.24
groupe

Dans la suite du rapport de la Cour de Cassation « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence », le comité éditorial de la cour d’appel de Paris a travaillé en partenariat Mme Cécile CHAINAIS, professeur à l’université Paris Panthéon Assas et M. Sylvain JOBERT, professeur à l’université d’Angers – qui ont tous deux participé aux travaux de la Cour de cassation -  sur un projet de mise en valeur de la jurisprudence de l’ensemble des chambres de la cour.

Exposition "Femmes de Justice : les pionnières"

Galerie de la Sainte-Chapelle
04.03.24

Pleinement engagée pour la mise en valeur de la place et du rôle des femmes dans la Justice, la cour d'appel de Paris inaugurait ce 29 février l'exposition "Femmes de Justice".

Colloque sur l’amiable dans la justice économique et commerciale

Salle de la première chambre
04.03.24

La cour d’appel de Paris a organisé le 29 février 2024 un colloque sur l’amiable dans la justice économique et commerciale, deuxième du cycle de conférences sur cette thématique.
 

Hommage à Robert Badinter

14.02.24
Hommage à Robert Badinter

Ce mardi 13 février 2024, près de 700 magistrats, greffiers et avocats de la cour d’appel de Paris et du barreau de Paris se sont rassemblés pour rendre hommage à Robert Badinter, décédé le 9 février 2024.

Préparer le concours de l’ENM en étant assistant de justice à la cour d'appel de Paris

08.02.24
Les assistants de justice reçus au concours d'entrée de l'ENM

Le 18 janvier, les chefs de cour ont tenu à féliciter les 18 assistants de justice récemment admis au concours d'entrée de l'école nationale de la magistrature (ENM) en les conviant avec leurs magistrats référents à un moment de convivialité. À cette occasion, nous leur avons demandé en quoi leur expérience d’assistants de justice au sein de la cour d’appel de Paris les avait aidé dans la préparation du concours.

Cycle de conférences dédié à la justice amiable : l’amiable dans la justice économique et commerciale

22.01.24
Cycle MARD

Le colloque sur « L’amiable dans la justice économique et commerciale » est le deuxième colloque du cycle pluriannuel de conférences de la Cour d’appel de Paris sur l’amiable dans la résolution des différends, avec pour objectif de mieux connaître tous les outils de l’amiable et les enjeux de l’amiable, d’acculturer les nouveaux dispositifs, de promouvoir l’amiable et d’offrir aux professionnels un espace de débats.

Création d’une chambre des contentieux émergents – devoir de vigilance et responsabilité écologique à la CA de Paris

18.01.24
Visuel d'illustration

Le 15 janvier 2024, lors de l’audience solennelle de rentrée, la cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place, au sein de son pôle économique, d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, en charge des litiges sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique (ordonnance de roulement du 5 janvier 2024 - chambre 5-12), montrant ainsi l’importance que la cour accorde à ces affaires.

La réparation du préjudice économique

10.01.24
Fiches

Comment évaluer le préjudice économique ? Quelles méthodes de calcul retenir ? Quels principes appliquer ? Quels raisonnements suivre ? ...

Ces questions se posent très fréquemment à tout praticien qu'il soit magistrat, juge consulaire, avocat, juriste d’entreprise, économiste, expert-comptable confronté aux difficultés d'évaluation et à la diversité des préjudices économiques. Elles sont d'ailleurs souvent débattues dans des ouvrages ou à l'occasion de colloques. Pour autant, les praticiens ne disposent pas suffisamment d'outils opérationnels partagés permettant de déterminer le montant de la réparation du préjudice économique.