Les actualités

Ressort de la cour d'appel de Paris
Colloque

Les actualités de la cour d'appel de Paris et des tribunaux de son ressort : Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens.

PROCES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015

17.05.21
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Le procès des attentats du 13 novembre 2015 se déroulera à la cour d’appel de Paris du 8 septembre 2021 jusqu’au 15 avril 2022. Une équipe d’accueillants et de psychologues sera à la disposition des parties civiles tout au long de ce procès.

Ce  premier vade-mecum détaille l’organisation et les conseils pratiques. Le 2ème vade-mecum concerne  les modalités pratiques de la webradio  (accès, problèmes techniques, ligne téléphonique pour le soutien psychologique…). Une réunion d’information et des permanences seront organisées par le greffe et Paris Aide aux Victimes (l’information sera diffusée auprès des avocats).

Pour toute question ou renseignement complémentaire vous pouvez contacter l’association Paris Aide aux Victimes au 06 35 18 99 60 du lundi au vendredi de 9 à 17 heures.

 

 

Inauguration de la station de métro Porte de Clichy (ligne 14)

Inauguration de la station de métro Porte de Clichy
29.01.21

Inauguration de la station de métro Porte de Clichy (ligne 14)

Le tribunal judiciaire de Paris est désormais en liaison directe, en huit minutes de métro, avec le palais de justice.

Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris

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07.01.21

 

Audience solennelle de rentrée  de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2021 qui s'est tenue dans la première chambre de la cour.

Réorganisation des pôles de la cour d’appel de Paris

30.11.20

Réorganisation des pôles de la cour d’appel de Paris

 

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AFFAIRE DES ATTENTATS DE JANVIER 2015

15.11.20

 

Reprise de l'audience le 2 décembre 2020

Expo photos au palais pour la Journée des droits des femmes

09.03.20
expo photos 8 mars 2020

"Libres et égales" : 28 portraits de femmes présentés sur les grilles du palais de justice.

Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris 2020

Voeux 2020
15.01.20

L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris s'est tenue, le lundi 13 janvier 2020 dans la première chambre de cour, en présence de nombreuses personnalités.

La CCIP-CA au Symposium France – Singapour du 17 janvier 2020

22.01.20

Intervention de Laure Aldebert , juge de la CCIP-CA, sur le thème de l'attractivité du droit français et singapourien   au Symposium France – Singapour du 17 janvier 2020.

le nouveau Tribunal Judiciaire

fusion TGI ET TI
09.01.20

Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020  portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions.

Les tribunaux  d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire.

Audience d'installation de J.-M. Hayat premier président de la cour d'appel de Paris

Audience d'installation de M. le Premier Président

Audience d'installation de M. le Premier Président
05.11.19

Au cours d'une audience solennelle tenue en présence de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de nombreuses personnalités, Jean-Michel Hayat a été installé dans ses nouvelles fonctions de premier président de la cour d'appel de Paris par David Peyron, premier président de chambre et par Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris.