Guide de procédure devant les Chambres Commerciales Internationales / Guide to proceedings before the International Commercial Courts of Paris

Le lundi 27 septembre 2021, au cours de l'audience solennelle qui s'est tenue dans la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris, en présence de Monsieur Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de nombreuses hautes personnalités, Monsieur Rémy Heitz a été installé dans ses nouvelles fonctions de procureur général près la cour d'appel de Paris par Monsieur Jean-Michel Hayat, premier président et Monsieur Jean-Pierre Bonthoux, premier avocat général.

Les CGU pour le WIFI public sécurisé sont  mis en place par la cour d’appel de Paris dans certaines zones du palais de justice situé sur l’île de la Cité.

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 se déroulera à la cour d’appel de Paris du 8 septembre 2021 jusqu’au 25 mai 2022. Une équipe d’accueillants et de psychologues sera à la disposition des parties civiles tout au long de ce procès.

Ce  premier vade-mecum détaille l’organisation et les conseils pratiques. Le 2ème vade-mecum concerne  les modalités pratiques de la webradio  (accès, problèmes techniques, ligne téléphonique pour le soutien psychologique…). Une réunion d’information et des permanences seront organisées par le greffe et Paris Aide aux Victimes (l’information sera diffusée auprès des avocats).

Pour toute question ou renseignement complémentaire vous pouvez contacter l’association Paris Aide aux Victimes au 06 35 18 99 60 du lundi au vendredi de 9 à 17 heures.

Inauguration de la station de métro Porte de Clichy (ligne 14)

Le tribunal judiciaire de Paris est désormais en liaison directe, en huit minutes de métro, avec le palais de justice.

Audience solennelle de rentrée  de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2021 qui s'est tenue dans la première chambre de la cour.

Réorganisation des pôles de la cour d’appel de Paris

Reprise de l'audience le 2 décembre 2020

"Libres et égales" : 28 portraits de femmes présentés sur les grilles du palais de justice.

L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris s'est tenue, le lundi 13 janvier 2020 dans la première chambre de cour, en présence de nombreuses personnalités.