Les actualités

Actualités

Hommage à Robert Badinter

14.02.24
Hommage à Robert Badinter

Ce mardi 13 février 2024, près de 700 magistrats, greffiers et avocats de la cour d’appel de Paris et du barreau de Paris se sont rassemblés pour rendre hommage à Robert Badinter, décédé le 9 février 2024.

Préparer le concours de l’ENM en étant assistant de justice à la cour d'appel de Paris

08.02.24
Les assistants de justice reçus au concours d'entrée de l'ENM

Le 18 janvier, les chefs de cour ont tenu à féliciter les 18 assistants de justice récemment admis au concours d'entrée de l'école nationale de la magistrature (ENM) en les conviant avec leurs magistrats référents à un moment de convivialité. À cette occasion, nous leur avons demandé en quoi leur expérience d’assistants de justice au sein de la cour d’appel de Paris les avait aidé dans la préparation du concours.

Cycle de conférences dédié à la justice amiable : l’amiable dans la justice économique et commerciale

22.01.24
Cycle MARD

Le colloque sur « L’amiable dans la justice économique et commerciale » est le deuxième colloque du cycle pluriannuel de conférences de la Cour d’appel de Paris sur l’amiable dans la résolution des différends, avec pour objectif de mieux connaître tous les outils de l’amiable et les enjeux de l’amiable, d’acculturer les nouveaux dispositifs, de promouvoir l’amiable et d’offrir aux professionnels un espace de débats.

Création d’une chambre des contentieux émergents – devoir de vigilance et responsabilité écologique à la CA de Paris

18.01.24
Visuel d'illustration

Le 15 janvier 2024, lors de l’audience solennelle de rentrée, la cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place, au sein de son pôle économique, d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, en charge des litiges sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique (ordonnance de roulement du 5 janvier 2024 - chambre 5-12), montrant ainsi l’importance que la cour accorde à ces affaires.

La réparation du préjudice économique

10.01.24
Fiches

Comment évaluer le préjudice économique ? Quelles méthodes de calcul retenir ? Quels principes appliquer ? Quels raisonnements suivre ? ...

Ces questions se posent très fréquemment à tout praticien qu'il soit magistrat, juge consulaire, avocat, juriste d’entreprise, économiste, expert-comptable confronté aux difficultés d'évaluation et à la diversité des préjudices économiques. Elles sont d'ailleurs souvent débattues dans des ouvrages ou à l'occasion de colloques. Pour autant, les praticiens ne disposent pas suffisamment d'outils opérationnels partagés permettant de déterminer le montant de la réparation du préjudice économique.

La journée de la laïcité à la cour d'appel de Paris

19.12.23
La journée de la laïcité à la CA de Paris

Le 15 décembre 2023, dans le cadre de la journée de la laïcité, la première chambre de la cour d’appel de Paris, a réuni près de 200 personnes :  parlementaires, élus ,magistrats, greffiers, directeurs de services de greffe judiciaire, avocats, auditeurs de la session citoyenneté de l’Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) et de très nombreux étudiants de la classe prépas talents de l’ENM et de l’association Lysias l’université Paris Assas Melun.

Colloque anniversaire de la chambre commerciale internationale

19.12.23
Salle de la première chambre lors du colloque

À l’occasion du cinquième anniversaire de sa chambre commerciale internationale, la cour d’appel de Paris a organisé un colloque réunissant de hautes personnalités afin de dresser le bilan et dessiner les perspectives d’évolution de cette chambre spécialisée dans le traitement des litiges mettant en jeu les intérêts du commerce international.

La prise en compte du handicap à la cour d'appel de Paris

18.12.23
Le handicap à la CA PAris

Cette année encore, le bureau des relations sociales et de la qualité de vie au travail du SAR de PARIS, sa référente handicap pour le ressort et l’ensemble des référents handicap du ressort ont œuvré collectivement afin de mobiliser autour de l’insertion des personnels en situation de handicap au sein de nos collectifs de travail.

Colloque égalité professionnelle femmes-hommes au TJ de Paris

12.12.23
égalité-pro

Le 23 novembre 2023 a eu lieu au tribunal judiciaire de Paris un colloque dédié à l’égalité professionnelle femmes-hommes et à la lutte contre le sexisme et toutes formes de discriminations liées au sexe.