Les actualités

Actualités

Conseil régional de politique pénale

07.06.24
salle générale

Ce jeudi 6 juin 2024, Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d’appel de Paris, et Marc CIMAMONTI, procureur général près la cour d'appel de Versailles, ont présidé le conseil régional de politique pénale, en présence des procureurs de la République de Paris, Bobigny, Créteil, Evry, Meaux, Melun, Auxerre, Fontainebleau, Sens, Nanterre, Pontoise, Versailles Chartres et du procureur national antiterroriste. Deux thèmes majeurs ont été abordés : la préparation judiciaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et la direction de la police judiciaire.
 

Conférence-débat : le procès Pétain décrypté

04.06.24
Salle de la 1ere chambre

Ce lundi 3 juin, la cour d’appel de Paris a eu l’honneur d’accueillir Julian Jackson auteur de l’ouvrage « Le procès Pétain. Vichy face à ses juges », pour un décryptage du procès Pétain au sein de la première chambre où eut lieu le procès de Philippe Pétain en Haute Cour de Justice, du 23 juillet au 15 août 1945.
Cette conférence-débat passionnante a permis de se replonger dans ce moment de l’histoire judiciaire française.

Conférence annuelle de l’Association des juges européens du droit de la concurrence

04.06.24
couverture

La cour d’appel de Paris a pris part à la conférence annuelle de l’Association des juges européens du droit de la concurrence (AECLJ), organisée à Berlin du 30 mai au 1er juin 2024.
 

Relève de la gendarmerie mobile par la Garde républicaine

30.05.24
GR groupe

Ce mercredi 29 mai, une cérémonie de relève de la gendarmerie mobile par la Garde républicaine a eu lieu dans la cour du Mai du Palais de justice de Paris.
 

Soutien à la chaine pénale du tribunal de première instance de Nouméa

27.05.24
groupe nouméa

Les cours d’appel de Paris et de Nouméa ont pour la première fois mis en œuvre le dispositif de soutien tel que prévu par l’article LO 125-1 du code de l’organisation judiciaire et ce en lien étroit avec la direction des services judiciaires.
 

Hommage aux agents de l'administration pénitentiaire tués et blessés dans l'exercice de leurs fonctions

15.05.24
Hommage

En hommage aux agents de l'administration pénitentiaire tués et blessés dans l'exercice de leurs fonctions, près de 500 magistrats, greffiers, fonctionnaires et agents de la cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation se sont réunis sur les marches de la cour du Mai pour partager un moment de recueillement.
 

Réparation du préjudice économique

24.04.24
1

À l’initiative conjointe de la cour d’appel de Paris, du tribunal judiciaire de Paris et de la COMPI du Barreau de Paris, une réunion rassemblant les acteurs de la propriété intellectuelle s’est tenue le 22 avril 2024 à l’auditorium Pierre Drai du TJ sur le thème de la réparation du préjudice économique.
 

Visite du site de conservation des scellés judicaires de la préfecture de police de Paris

16.04.24
Salle

Ce lundi 15 avril, Marie-Suzanne LE QUÉAU, procureure générale près la cour d’appel de Paris, accompagnée de magistrats du parquet général et de la directrice adjointe des services de greffe judiciaires en charge des scellés, s’est rendue sur le site de conservation des scellés judiciaires de la préfecture de police de Paris. Cette visite fut l’occasion de mieux définir les rôles de chacun des acteurs dans la conservation des objets placés sous main de justice.

Réunion des procureurs généraux organisée par la Direction des affaires criminelles et des grâces

16.04.24
première chambre

Le 10 avril 2024, la cour d’appel de Paris a accueilli une nouvelle réunion des procureurs généraux organisée par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). A cette occasion, son directeur, Olivier CHRISTEN, a été chaleureusement remercié par le président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) pour la qualité des relations qu’il a toujours entretenues avec les procureurs généraux au cours de son mandat.
 

Réunion nationale avec les tribunaux de commerce spécialisés en concurrence

05.04.24
groupe

Le 25 mars 2024, la chambre 5-4 de la cour d'appel de Paris a organisé sa rencontre annuelle avec les juridictions spécialisées dans le contentieux du droit de la concurrence, à laquelle ont participé 25 représentants des tribunaux de commerce de Marseille, Lyon, Lille, Rennes, Nancy et Paris ainsi que les membres de plusieurs chambres du pôle économique et commercial de la cour d'appel.