Ce lundi 30 septembre, en présence de Jacques BOULARD, premier président de la cour d’appel de Paris, d’Isabelle RAYNAUD-GENTIL, première avocate générale représentant la procureure générale près ladite cour et de hautes personnalités, Madame Catherine Mathieu a été installée dans ses fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Créteil, 4ème juridiction de France.
Le travail engagé avec les universités Paris Panthéon-Assas et Angers sur la mise en valeur de la jurisprudence de l’ensemble des chambres de la cour en suite du rapport de la Cour de Cassation « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence » a abouti à la publication d’un panorama de jurisprudence de la cour pour l’année 2023 à la Gazette du palais du 24 septembre 2024.
🗓️🕑 La cour d'appel de Paris vous ouvre ses portes le 21 septembre 2024, de 14h à 18h, à l'occasion des Journées européennes du patrimoine. Inscrivez-vous en ligne pour une visite guidée qui vous révélera les histoires et anecdotes du palais de justice de Paris.
Ce lundi 9 septembre, la cour d’appel de Paris inaugurait l’exposition « La laïcité en questions ». Présentée par Jacques BOULARD, premier président, Marie-Suzanne LE QUÉAU, procureure générale, Gilles Pécout, président de la BNF et les professeurs Bauberot Jean et Rita Hermon-Belot, cette exposition est accueillie pour la première fois dans un lieu de justice.
À découvrir jusqu’au 25 septembre 2024 dans la galerie de la Sainte-Chapelle. Entrée libre.
Une année après son arrivée à la tête du parquet général de Paris, Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale, revient sur les actions engagées, les moments marquants et les projets à venir.
Le lundi 2 septembre 2024, Jacques BOULARD, premier président et Isabelle RAYNAUD-GENTIL, première avocate générale près la cour d’appel de Paris ont accueilli les 31 magistrats nouvellement nommés à la cour ainsi que les greffiers arrivés avant les vacations.
Soucieux du principe de continuité du service public, le tribunal de commerce de Paris, avec le soutien de la Direction des Services Judiciaires du ministère de la Justice et le tribunal judiciaire de Paris, est heureux de permettre aux justiciables qui font face à des demandes urgentes pendant la semaine qui précède la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques, de pouvoir agir en justice en dépit des exigences posées par l'existence d'un périmètre de sécurité sur l'Ile de la Cité.
Le tribunal de commerce de Paris délocalisera donc du 18 au 26 juillet prochain, ses audiences de référé et déplacement au tribunal judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris.
Ce jeudi 20 juin, Marie-Suzanne LE QUÉAU, procureure générale près la cour d’appel de Paris, accompagnée de magistrats du parquet général, s’est rendue à Meaux pour une journée de travail avec l’ensemble des procureurs de la République du ressort de la cour d’appel de Paris.
Ce mercredi 19 juin, en présence de hautes personnalités dont le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Monsieur Olivier CHRISTEN a été installé dans ses fonctions de procureur national antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris. Il est le deuxième magistrat à occuper ce poste depuis sa création en 2019.
À l’occasion de la fête de la musique, le personnel de la cour d’appel de Paris a pu assister à un concert de la Garde républicaine. Cet événement célébré dans une centaine de pays a été l’occasion d’un moment de convivialité.
