L'organisation de la cour

L'organisation des chambres de la cour d'appel de Paris

Service civil

Pôle 1 - Procédure — Pôle 2 - Personnes — Pôle 3 - Famille - Mineurs — Pôle 4 - Biens, immobilier — Pôle 5 - Vie économique — Pôle 6 - Social

Service pénal

Appels correctionnels — Assises — Mineurs — Application des peines — Pôle 7 - Chambre de l'instruction

PÔLE 4 - Biens, immobilier, environnement & consommation

19.04.18

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PÔLE 1 — Procédure et droit international privé

19.04.18

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PÔLE 2 — Personnes

19.04.18

Personnes, libertés, responsabilités, santé publique, discipline des professions

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PÔLE 3 - Famille - Mineurs

19.04.18

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PÔLE 5 - Vie économique

19.04.18

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PÔLE 6 - Social

19.04.18

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PÔLE 7 - Chambres de l'instruction

19.04.18

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Chambre 2-10 — Application des peines

19.04.18

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Cour d'assises

19.04.18

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Chambres 8-1 — 8-2 —

19.04.18

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