EXPERTS JUDICIAIRES

31/05/2018 - mise à jour : 30/12/2025

Les experts judiciaires sont des professionnels de toutes les spécialités qui mettent une part de leur activité au service de la Justice. Ces professionnels sont inscrits sur une liste établie par la cour d'appel, après un examen attentif de leur candidature. Ils sont désignés par la cour d'appel et les tribunaux de son ressort, à l'occasion de litiges.

Le rôle de l'expert est d'apporter un avis technique sur certains points précis. L'expertise judiciaire apporte au justiciable une garantie quant à la rigueur avec laquelle ses demandes vont être étudiées.

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification de la Justice, le ministère de la Justice a engagé, au cours de l’année 2024, des travaux visant à dématérialiser l’ensemble du processus d’inscription et de réinscription sur les listes d’experts judiciaires ainsi qu’à constituer un référentiel national unique.

Après une phase d’expérimentation conduite dans plusieurs cours d’appel pilotes, ce dispositif sera généralisé à l’ensemble des juridictions dès le 1er janvier 2026.

Ainsi, l’ensemble des demandes d’inscription initiale, de réinscription ou d’extension en vue de l’élaboration de la liste des experts judiciaires de l’année 2027, devront être déposées avant le 1er mars 2026 (décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires – articles 6 et 10), exclusivement par voie dématérialisée, au moyen de la plateforme Démarches simplifiées.

Les liens permettant d’accéder aux formulaires sont les suivants :

Les candidatures adressées au format papier ne seront plus prises en compte.