PÔLE 6 - Social

19/04/2018 - mise à jour : 24/04/2018

Chambre 6-1 Chambre 6-2 Chambre 6-3 Chambre 6-4 Chambre 6-5
Chambre 6-6 Chambre 6-7 Chambre 6-8 Chambre 6-9 Chambre 6-10
Chambre_6-11 Chambre_6-12 Chambre_6-13    

 

Retour haut de page

Chambre 6-1 — Droit pénal du travail et urgences prud'homales

Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • infractions relevant du code du travail et de la réglementation communautaire en cette matière (travail dissimulé, entraves au droit syndical ou aux institutions représentatives du personnel, obstacles aux fonctions d’inspecteur du travail, infractions aux règles de sécurité, manquements divers des employeurs à leurs obligations légales, etc.) ;
  • accidents du travail ;
  • infractions relevant du code de la sécurité sociale ;
  • discriminations(art. 225-1 et 225-2 du Code pénal) ;
  • conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne(art. 225-13 et 225-14 du Code pénal) ;
  • harcèlement(art. 222-33 et 222-33-2 du Code pénal) ;
  • référés collectifs ;
  • référés premier président.

 

Retour haut de page

Chambre 6-2 Conflits collectifs du travail

Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels concernant la séparation des pouvoirs ;
  • récusation et suspicion légitime en matière sociale ;
  • référés, contredits ;
  • jours fixes, urgence en matière prud’homale ;
  • conflits collectifs du travail (au fond) ;
  • appels des jugements conseils de prud’hommes.

 

Retour haut de page

Chambre 6-3 Urgence en matière prud'homale

Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.

 

Retour haut de page

Chambre 6-4 Appels des décisions prud'homales

Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.

 

 

Retour haut de page

Chambre 6-5 Appels des décisions prud'homales

Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.

 

Retour haut de page

Chambre 6-6 Appels des décisions prud'homales

Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.

 

Retour haut de page

Chambre 6-7 Appels des décisions prud'homales

Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.

 

Retour haut de page

Chambre 6-8 Appels des décisions prud'homales

Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.

 

Retour haut de page

Chambre 6-9 Appels des décisions prud'homales

Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.

 

Retour haut de page

Chambre 6-10 Appels des décisions prud'homales

Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.

 

Retour haut de page

Chambre 6-11 — Appels des décisions prud'homales

Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.

 

Retour haut de page

Chambre 6-12 Appel des décisions du TASS - Recouvrement de cotisations diverses (salariés, cadres, VRP) - Caisses de retraite - Assedic

Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • Appels des jugements de sécurité sociale ;
  • Ordonnances rendues par application de l'article L.723-9 du code de la sécurité sociale.

 

Retour haut de page

Chambre 6-13 — Appel des décisions du TASS - Recouvrement de cotisations diverses (salariés, cadres, VRP)- Caisses de retraite - Assedic

Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • Appels des jugements de sécurité sociale ;
  • Ordonnances rendues par application de l'article L.723-9 du code de la sécurité sociale.

Retour haut de page