PÔLE 6 - Social
| Chambre 6-1 | Chambre 6-2 | Chambre 6-3 | Chambre 6-4 | Chambre 6-5 |
|---|---|---|---|---|
| Chambre 6-6 | Chambre 6-7 | Chambre 6-8 | Chambre 6-9 | Chambre 6-10 |
| Chambre_6-11 | Chambre_6-12 | Chambre_6-13 |
A compter de janvier 2021, une nouvelle organisation des pôles est mise en place. Le pôle 6 Social reste identique.
Chambre 6-1 — Droit pénal du travail et urgences prud'homales
Compétences
Tout contentieux du pôle et, en particulier :
- infractions relevant du code du travail et de la réglementation communautaire en cette matière (travail dissimulé, entraves au droit syndical ou aux institutions représentatives du personnel, obstacles aux fonctions d’inspecteur du travail, infractions aux règles de sécurité, manquements divers des employeurs à leurs obligations légales, etc.) ;
- accidents du travail ;
- infractions relevant du code de la sécurité sociale ;
- discriminations(art. 225-1 et 225-2 du Code pénal) ;
- conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne(art. 225-13 et 225-14 du Code pénal) ;
- harcèlement(art. 222-33 et 222-33-2 du Code pénal) ;
- référés collectifs ;
- référés premier président.
Chambre 6-2 — Conflits collectifs du travail
Compétences
Tout contentieux du pôle et, en particulier :
- appels concernant la séparation des pouvoirs ;
- récusation et suspicion légitime en matière sociale ;
- référés, contredits ;
- jours fixes, urgence en matière prud’homale ;
- conflits collectifs du travail (au fond) ;
- appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-3 — Urgence en matière prud'homale
Compétences
Tout contentieux du pôle et, en particulier :
- appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-4 — Appels des décisions prud'homales
Compétences
Tout contentieux du pôle et, en particulier :
- appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-5 — Appels des décisions prud'homales
Compétences
Tout contentieux du pôle et, en particulier :
- appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-6 — Appels des décisions prud'homales
Compétences
Tout contentieux du pôle et, en particulier :
- appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-7 — Appels des décisions prud'homales
Compétences
Tout contentieux du pôle et, en particulier :
- appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-8 — Appels des décisions prud'homales
Compétences
Tout contentieux du pôle et, en particulier :
- appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-9 — Appels des décisions prud'homales
Compétences
Tout contentieux du pôle et, en particulier :
- appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-10 — Appels des décisions prud'homales
Compétences
Tout contentieux du pôle et, en particulier :
- appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-11 — Appels des décisions prud'homales
Compétences
Tout contentieux du pôle et, en particulier :
- appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-12 — Appel des décisions du TASS - Recouvrement de cotisations diverses (salariés, cadres, VRP) - Caisses de retraite - Assedic
Compétences
Tout contentieux du pôle et, en particulier :
- Appels des jugements de sécurité sociale ;
- Ordonnances rendues par application de l'article L.723-9 du code de la sécurité sociale.
Chambre 6-13 — Appel des décisions du TASS - Recouvrement de cotisations diverses (salariés, cadres, VRP)- Caisses de retraite - Assedic
Compétences
Tout contentieux du pôle et, en particulier :
- Appels des jugements de sécurité sociale ;
- Ordonnances rendues par application de l'article L.723-9 du code de la sécurité sociale.