Accueil du greffe pénal central
22/06/2018
- mise à jour : 04/11/2021
Sur place : Escalier G, rez-de-chaussée, Accueil du public du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 sans interruption. |
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Par téléphone : 01 87 89 22 01 | |
Télécopie : 01 44 32 58 69 | |
Par courrier : Cour d’appel -Greffe Pénal Central - 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01. | |
Rendez-vous possible avec un agent du greffe pénal aux heures d’ouverture du service de l’accueil. Les agents du greffe ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques. Formulaire de demande de copie de décision de justice pénale |
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Accueil des personnes à mobilité réduite : si vous rencontrez des problèmes de mobilité, avant tout déplacement, prenez contact avec le référent Handicap du Palais, au 01 44 32 98 16, afin d'organiser votre accueil dans les meilleures conditions. | |
Les compétences du serviceAccueil téléphonique et physique Réception des pourvois Certificat de non pourvoi Copies d'arrêt et copie de pièces pénales Permis de visite Permis pour un avocat de communiquer avec un détenu Suivi des expertises en matière correctionnelle
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