Accueil du greffe pénal central

22/06/2018 - mise à jour : 04/11/2021
 

Sur place : Escalier G, rez-de-chaussée,
Bureau 0-G-02.
Accès au palais : 10, bd du palais – 75001 Paris

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h00  à 17h00 sans interruption.
 

  Par téléphone : 01 87 89 22 01
  Télécopie : 01 44 32 58 69
  Par courrier : Cour d’appel -Greffe Pénal Central - 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01.

Rendez-vous possible avec un agent du greffe pénal aux heures d’ouverture du service de l’accueil.

Les agents du greffe ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques.

Formulaire de demande de copie de décision de justice pénale

Accueil des personnes à mobilité réduite : si vous rencontrez des problèmes de mobilité, avant tout déplacement, prenez contact avec le référent Handicap du Palais, au 01 44 32 98 16, afin d'organiser votre accueil dans les meilleures conditions. 

Les compétences du service

Accueil téléphonique et physique

Réception des pourvois

Certificat de non pourvoi

Copies d'arrêt et copie de pièces pénales

Permis de visite

Permis pour un avocat de communiquer avec un détenu

Suivi des expertises en matière correctionnelle

 

En savoir plus

Formulaires/démarches en ligne sur service-public.fr

Permis de visite