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16 mars 2020

COVID-19 : le fonctionnement de votre cour et des juridictions du ressort

Des moyens importants sont mis en œuvre pour assurer la continuité du service public de la justice sur l'ensemble du ressort.

Magistrats et agents du ministère de la justice sont mobilisés. 

COVID-19 : le fonctionnement de votre cour et des juridictions du ressort
09 janvier 2020

Fusion des Tribunaux de grande instance et Tribunaux d'instance

1er janvier 2020

Depuis le  1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grand instance fusionnent pour créer une porte d’entrée unique à la justice : le Tribunal Judiciaire.

Fusion des Tribunaux de grande instance et Tribunaux d'instance
06 novembre 2019

Audience d'installation de J.-M. Hayat premier président de la cour d'appel de Paris

Audience solennelle du mardi 5 novembre 2019
Audience d'installation de J.-M. Hayat premier président de la cour d'appel de Paris
Lundi 16 mars 2020

COVID-19 : le fonctionnement de votre cour et des juridictions du ressort

Mercredi 15 janvier 2020

Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris

13 janvier 2020
Jeudi 09 janvier 2020

Fusion des Tribunaux de grande instance et Tribunaux d'instance

1er janvier 2020
Mercredi 06 novembre 2019

Audience d'installation de J.-M. Hayat premier président de la cour d'appel de Paris

Audience solennelle du mardi 5 novembre 2019
Vendredi 18 octobre 2019

Rencontre de la CCIP-CA avec le département judiciaire d'Abu Dhabi /ICCP-CA meeting with the judicial department of Abu Dhabi

Les 14 et 15 octobre 2019
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Cour d'appel de Paris

Informations pratiques

8 Boulevard du Palais
75001 Paris
France

Lundi
9:00 - 17:00
Mardi
9:00 - 17:00
Mercredi
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Jeudi
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Vendredi
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Samedi
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Dimanche
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Téléphone
0144325252

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