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15 janvier 2020

Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris

13 janvier 2020

L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris s'est tenue, le lundi 13 janvier 2020 dans la première chambre de cour, en présence de nombreuses personnalités.

Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris
09 janvier 2020

Fusion des Tribunaux de grande instance et Tribunaux d'instance

1er janvier 2020

Depuis le  1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grand instance fusionnent pour créer une porte d’entrée unique à la justice : le Tribunal Judiciaire.

Fusion des Tribunaux de grande instance et Tribunaux d'instance

Cour d'appel de Paris

Informations pratiques

8 Boulevard du Palais
75001 Paris
France

Lundi
9:00 - 17:00
Mardi
9:00 - 17:00
Mercredi
9:00 - 17:00
Jeudi
9:00 - 17:00
Vendredi
9:00 - 17:00
Samedi
9:00 - 17:00
Dimanche
Fermé
Téléphone
0144325252

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