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13 novembre 2020

AFFAIRE DES ATTENTATS DE JANVIER 2015

 Reprise de l'audience des attentats de janvier 2015 le 16 novembre 2020

 

AFFAIRE DES ATTENTATS DE JANVIER 2015
16 mars 2020

COVID-19 : le fonctionnement de votre cour et des juridictions du ressort

Des moyens importants sont mis en œuvre pour assurer la continuité du service public de la justice sur l'ensemble du ressort.

Magistrats et agents du ministère de la justice sont mobilisés. 

COVID-19 : le fonctionnement de votre cour et des juridictions du ressort
09 janvier 2020

Fusion des Tribunaux de grande instance et Tribunaux d'instance

1er janvier 2020

Depuis le  1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grand instance fusionnent pour créer une porte d’entrée unique à la justice : le Tribunal Judiciaire.

Fusion des Tribunaux de grande instance et Tribunaux d'instance
Vendredi 13 novembre 2020

AFFAIRE DES ATTENTATS DE JANVIER 2015

Mardi 08 septembre 2020

Pas de Journées Européennes du Patrimoine 2020 au palais de justice de Paris

19/20 septembre 2020
Lundi 16 mars 2020

COVID-19 : le fonctionnement de votre cour et des juridictions du ressort

Mercredi 15 janvier 2020

Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris

13 janvier 2020
Jeudi 09 janvier 2020

Fusion des Tribunaux de grande instance et Tribunaux d'instance

1er janvier 2020
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75001 Paris
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