Cour d'appel de Paris

L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris s'est tenue, le lundi 13 janvier 2020 dans la première chambre de cour, en présence de nombreuses personnalités.

Depuis le  1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grand instance fusionnent pour créer une porte d’entrée unique à la justice : le Tribunal Judiciaire.