Pôles et chambres de la cour
07/02/2024
- mise à jour : 04/04/2024
SERVICE CIVIL
Pôle 1 Urgence civile et libertés
Pôle 3 Famille et droit international privé
Pôle 4 Civil
Pôle 5 Économique et commercial
Chambre 5-7 : régulation économique et financière
Chambre 5-16 : commerce international CCIP-CA
Pôle 6 Social
SERVICE PÉNAL
Pôle 2 Correctionnel & application des peines
Pôle 7 Chambres de l’instruction
Pôle 8 assises
