L’association « Femmes et Droit » organisait, en partenariat avec « Femmes de justice » un colloque le 12 mars 2026 dans la première chambre civile de la cour d’appel de Paris, pour célébrer les anniversaires de l’accès des femmes au métier d’avocat, en 1900 et à la magistrature en 1946.
La Conférence régionale relative aux aménagements de peine de la Cour d’appel de Paris s’est tenue ce mercredi, réunissant magistrats, services pénitentiaires et partenaires institutionnels.
Lundi 9 mars 2026, la cour d’appel de Paris a organisé la première édition de sa conférence régionale des modes amiables, préconisée par le rapport de mission des ambassadeurs de l’amiable remis au garde des Sceaux le 25 juin 2024.
Pour célébrer les 120 ans de la loi de 1905, la cour d’appel de Paris ouvrira les portes de sa première chambre pour un après-midi de débats consacré à la laïcité. Historiens, universitaires et responsables institutionnels se succéderont pour éclairer les origines, les enjeux et l’avenir de ce principe fondateur de la République.
Le 17 octobre 2025, le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Boulard, a convié un Conseil de justice économique sur le thème de l’intelligence artificielle au service d’une justice plus efficiente.
La preuve est au cœur de tout litige en matière de concurrence, qu’il s’agisse de pratiques anticoncurrentielles, de pratiques restrictives ou encore de concurrence déloyale. Si les contentieux sont soumis au droit commun de la preuve, ils relèvent également de règles légales ou jurisprudentielles spécifiques issues du droit interne et du droit de l’Union européenne.
La loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 : quel bilan 20 ans après ? Regards croisés
Cet été marque les 20 ans de la loi de sauvegarde des entreprises, qui a profondément remodelé le droit des entreprises en difficulté, et qui a été plusieurs fois modifiée. Mais où en est-on aujourd’hui du renforcement de la prévention, et quelles stratégies les entreprises adoptent-elles ? Quelle présence pour le ministère public ?
Cette rentrée économique sera l’occasion de réunir professionnels et experts aux fins de s’interroger sur le bilan et les perspectives de cette loi.
Regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif sur la médiation
Ce colloque s’inscrit dans le prolongement du cycle consacré à la médiation par la Cour d’appel de Paris. Il vise, dans un format relativement court, à apporter une vision concrète et comparative des procédures de médiation à l’initiative du juge civil et du juge administratif, tout particulièrement en cas d’asymétrie des parties, pour dégager les clés d’une médiation réussie, dans une perspective d’enrichissement mutuel.
Lieu : Cour administrative d’appel de Paris - Salle d’audience - 68, rue François Miron, 75004 Paris
