Colloques & conférences

Ressort de la cour d'appel de Paris
Palais de justice de Paris (photo François Deroubaix)

Les colloques et événements de la cour d'appel de Paris et des tribunaux de son ressort : Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens.

Calendrier des colloques

 
Colloques
24.04.18

Colloques et conférences de la cour d'appel de Paris

 

Compte rendu du colloque CCIP du 14 juin 2019

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Ouverture du colloque

Un peu plus d'un an après la signature des protocoles de procédure instituant les chambres commerciales internationales au sein du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris, le colloque a été ouvert devant un public venu très nombreux, par Madame Chantal ARENS, première présidente de la cour d'appel de Paris, qui a notamment annoncé la publication à venir d'un guide bilingue de pratique de procédure devant ces chambres ayant pour objet de présenter de manière détaillée et didactique le déroulement d’une instance, et appelé de ses vœux la consolidation réglementaire de la compétence de la cour d'appel de Paris

Lire le discours de Madame Arens, Première présidente

Monsieur Gilles CUNIBERTI, professeur de droit à l’université du Luxembourg, et modérateur des tables rondes, a rappelé que la création des chambres commerciales internationales s'inscrivait dans le cadre d'une compétition internationale des juridictions dont l'un des enjeux est l'attractivité du droit français.

La création des chambres commerciales internationales de Paris

Genèse et attractivité de la place de Paris

Le choix fait par la France

Innovation dans la création

Regard sur les choix faits à l’étranger

Après un rappel de la genèse des chambres commerciales par Monsieur Guy CANIVET, premier président honoraire de la Cour de cassation, et des options retenues par le ministère de la justice présentées par Monsieur Thomas ANDRIEU, directeur des affaires civiles et du sceau, Madame Marie-Aimée PEYRON, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris est revenue sur le soutien du barreau de Paris dans la création de ces chambres.

Des étudiants de Sciences Po Paris (Monsieur Félix BRIANT, Madame Auriane CLEMENT, Monsieur Mathieu LARROQUE, Madame Charlotte MULLER) ont présenté le fruit de leurs travaux menés pendant une année avec la chambre commerciale internationale de la cour d'appel en réalisant un panorama des choix faits à l'étranger dans la création des juridictions commerciales internationales en Europe et dans le monde.

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Tables rondes

Ce colloque a ainsi permis d'exposer les modalités d'accès aux chambres internationales en France, leurs compétences, ainsi que la procédure applicable, en insistant notamment sur la volonté de donner une plus grande place à la prévisibilité dans le déroulement du procès, l'oralité des débats, l'usage possible des langues étrangères et particulièrement l'usage de la langue anglaise.

Monsieur François ANCEL, Madame Fabienne SCHALLER et Madame Laure ALDEBERT, tous trois magistrats au sein de la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris sont intervenus pour développer ces différents points, tout comme le président de la chambre commerciale internationale au tribunal de commerce de Paris, Monsieur Philippe BERNARD, ainsi que Monsieur François VAISSETTE, avocat général au parquet général près la cour d’appel de Paris, qui a pu expliciter le rôle du ministère public auprès de ces chambres.

Maître Alban CAILLEMER du FERRAGE et Maître Emilie VASSEUR ont insisté sur le rôle important de la création de ces chambres et la volonté du barreau de promouvoir la stipulation de clauses attributives de juridiction au profit des juridictions parisiennes (notamment dans le choix de l'ISDA d'ouvrir son contrat cadre à la compétence des tribunaux français et au droit français) ainsi que sur l'administration judiciaire de la preuve et la comparution volontaire des parties et des témoins.

Enfin, un éclairage scientifique a été donné grâce aux interventions de Madame Marie-Elodie ANCEL, professeur de droit à l’Université Paris Est Créteil, sur les premières décisions rendues par la chambre internationale de la cour d'appel et du professeur Monsieur François MAILHÉ, vice-doyen de la faculté de droit et de science politique de l’université Picardie Jules Verne, qui s'est notamment interrogé sur les moyens de répondre aux besoins des acteurs économiques (utilisation de l'anglais, mise en place d'un calendrier de procédure ; production forcée des preuves ; cross-examination).

Synthèse

Lors de sa synthèse, Monsieur Emmanuel GAILLARD, professeur associé à Yale Law School et Harvard Law School, a appelé à poursuivre le mouvement engagé par la création de ces chambres notamment en faveur de l'usage de la langue anglaise sans traduction et en mettant en œuvre une communication adéquate pour mieux faire connaître ces chambres, considérant que la France pouvait avantageusement offrir un service public de la justice de qualité dans des délais raisonnables et répondant aux standards internationaux.

 

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28.06.19

 

Le 14 juin 2019, s'est tenu à la Première chambre civile de la cour d'appel de Paris le colloque intitulé « L'attractivité de la place de Paris - Les chambres commerciales internationales : fonctionnement et trajectoire », organisé en lien avec l'Université Paris Est Créteil et l'Ordre des avocats de Paris.

 

On 14th June 2019 took place at the First Civil Courtroom of the Paris Court of Appeal the symposium titled "The attractiveness of Paris's jurisidiction - The international commercial chambers: functioning and future trends" organised with the University of Paris Est Créteil and the Paris Bar Association.

See English version below

Compte-rendu du colloque du 14 mars 2019

17.04.19

Le 14 mars 2019, la cour d'appel de Paris et la cour administrative d'appel de Paris ont organisé à la cour administrative d'appel un colloque intitulé « Le principe du contradictoire et la charge de la preuve: regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif ».

Compte-rendu du colloque sur l’amélioration et la simplification des procédures après les « Chantiers de la justice »

18.10.18

Le 19 juin 2018, s'est tenu à la cour d'appel de Paris un colloque sur l’amélioration et la simplification des procédures après les « Chantiers de la justice ».

Lors de  cette 4ème rencontre de la cour d’appel de Paris et de l’université Paris Sud Jean Monnet, les intervenants à la conférence ont proposé au public notamment composé d’étudiants leurs réflexions sur l'amélioration et la simplification des procédures, civile et pénale, suite aux Chantiers de la justice et dans l’attente du projet de loi de programmation de la justice.

Compte-rendu du colloque sur « La place de la cour d'appel de Paris dans le droit de la propriété intellectuelle »

19.10.18

Le 24 mai 2018, de nombreux participants se sont retrouvés en première chambre de la cour d‘appel de Paris pour participer à une journée de colloque sur « La place de la cour d'appel de Paris dans le droit de la propriété intellectuelle » co-organisé par la cour d’appel de Paris et Monsieur le professeur Christophe Caron.

compte rendu du colloque sur"Les modes amiables de réglements des différends en matière économique de sociale"

22.10.18

Le 22 mars 2018, Madame Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de Paris, a ouvert le 4ème colloque de printemps sur les modes amiables de règlements des différends, consacré cette année à « la médiation en matière économique et sociale ». Ce colloque s'inscrit dans la réflexion engagée depuis plusieurs années à la cour d'appel de Paris sur les modes amiables de règlement des différends, particulièrement depuis la création de l'Unité des modes amiables de résolution des différends en 2014.

Compte rendu du colloque sur « Procédures et méthodes de travail : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif ».

22.10.18

Le 15 mars 2018, la cour d'appel de Paris et la cour administrative d'appel de Paris ont organisé en première chambre de la cour d'appel un colloque intitulé « Procédures et méthodes de travail : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif ».

 

Compte-rendu du colloque sur la médiation familiale - 31 mars 2017

17.05.18

Près de 200 personnes ont participé au 3ème colloque de printemps de la cour d'appel de Paris sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) qui s'est tenu le 31 mars 2017 en première chambre et qui était consacré cette année à la médiation familiale. Magistrats, avocats, médiateurs et universitaires ont échangé sur l'affirmation proposée : « Oser la médiation familiale »

La réparation du préjudice économique - octobre 2017

05.06.18

Comment évaluer le préjudice économique ? Quelles méthodes de calcul retenir ?
Quels principes appliquer ? Quels raisonnements suivre ? …