Données personnelles

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont recueillies à l'occasion du transfert de données à partir du formulaire de contact du site de la cour avec leur consentement. Ces données sont le nom (voire le prénom si l'utilisateur décidait de le mentionner) et l'adresse e-mail.

Ces données sont traitées par les administrateurs du présent site internet qui les dispatchent aux personnels concernés, seuls destinataires des données, pour répondre aux questions et demandes des utilisateurs, sous la responsabilité de la première présidente de la cour d'appel, responsable des traitements.

Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres non prévues ni transmises à des partenaires. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l'insu des personnes concernées.

En outre, les données recueillies ne sont pas conservées plus d'un an.

Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne.

Egalement, les données transitant par le site font l'objet d'une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l'accès à l'arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins inventifs et des mots de passe complexes à protection forte. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs.

Egalement, le site internet de la cour d’appel est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

Cependant, l'utilisateur de ce site peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, l'utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d'effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d'opposition portant sur les traitements de données opérés via le site internet de la cour d’appel en envoyant un courriel à scom.ca-paris@justice.fr ou bien un courrier postal adressé à :

Cour d’appel de Paris : 34, quai des Orfèvres 75055 PARIS CEDEX 01

 

GESTION DES COOKIES
Le site internet de la cour d’appel de Paris utilise des cookies (traceurs). Ce sont des fichiers enregistrés sur le terminal de chaque utilisateur du site. La majeure partie des cookies utilisés sur ce site web est nécessaire à la navigation et au bon affichage de ce dernier et ne requiert donc pas le consentement des utilisateurs.

> Cookies exemptés de consentement préalable
Des cookies ont pour finalités de permettre une navigation et un affichage des pages optimaux sur le site, de contrôler le respect de la vie privée des utilisateurs ("tarteaucitron"). L'utilisation de ces traceurs ne requiert pas votre consentement selon l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

NOM DU COOKIE FINALITÉS DU COOKIE
SSESS Cookie de stockage des données de navigation permettant le passage d'une page à l'autre sans perte d'information. Il ne sert qu'au bon fonctionnement du site.

SimpleSAMLSessionID
Cookie utilisé pour que les administrateurs et les contributeurs puissent se connecter au site.
Tarteaucitron

Cookie de gestion des tags. Il permet le contrôle de l'utilisateur du consentement donné sur des cookies.

 

> Cookies nécessitant le consentement préalable
Des cookies ont pour finalités la mesure d'audience et le recueil de statistiques anonymes des utilisateurs ainsi que l'affichage de la "timeline" d'un ou plusieurs compte(s) Twitter. Les données issues de ces cookies, recoupées avec d'autres, pourraient être intrusives pour la vie privée des utilisateurs du site.

L'inscription de ces cookies sur le terminal des utilisateurs nécessitent un accord de la part de ces derniers. Ils peuvent à tout moment revenir sur leur choix et donner / retirer cet accord.

 

NOM DU COOKIE FINALITÉS DU COOKIE
xiti Cookie de mesure d'audience.

twittertimeline
Cookie permettant l'affichage de la timeline d'un compte Twitter.