Communiqués de presse
Communiqués de presse de la cour d'appel de Paris
2023
16 février 2023/ Affaire Roche-Novartis
2022
2 mars 2022/ Accès pour l'installation des compteurs "LINKY"
28 février 2022/Trafic international de médicaments : la cour condamne un ressortissant britannique
2021
8 Juin 2021/Responsabilité de l'Etat pour un contrôle d'identité discriminatoire
18 Mai 2021/décision-Affaire JAMBU
1er Février 2021/ Communiqué commun des chefs de cour
2020
9 juillet 2020 / La liberté de la presse et la lutte contre les abus de marché
Communiqués de presse du parquet général :
2023
14 mars 2023/ Affaire Pierre Palmade
10 mars 2023/ Affaire Pierre Palmade
27 février 2023/ Affaire Pierre Palmade
24 février 2023/ Affaire Pierre Palmade
20 février 2023/ Affaire Pierre Palmade
31 janvier 2023/ Affaire concernant Pierre Alessandri
24 janvier 2023/ Affaire concernant G DARMANIN
2022
29 septembre 2022/Décision de la chambre de l'application des peines concernant Pierre Alessandri
12 juillet 2022/Procès des attentats du vendredi 13 novembre 2015
10 juin 2022/audience de l'application des peines concernant Patrick Balkani
4 mai 2022/Décision de la chambre d'instruction concernant Luc Besson
24 mai 2022/Décision de la chambre de l'application des peines concernant Alain Ferrandi
18 mai 2022/Décision de la chambre d'instruction concernant la société Lafarge
10 mars 2022/Décision de la chambre de l'instruction concernant Gérard Depardieu
7 février 2022/Audience de la chambre d'instruction/affaire la compétence universelle de la France
29 janvier 2022/Décision de la cour d'assises/affaire dite "Vanesa Campos"
20 janvier 2022/Décision de la chambre civile /Affaire la société Twitter international company
2020
19 juin 2020 / Communiqué de Catherine Champrenault, procureure générale de Paris
3 juin 2020 / Remise de Félicien KABUGA au Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI)
27 mai 2020 / condamnation en appel des époux Balkany pour blanchiment habituel de fraude fiscale
17 mars 2020 / information COVID-19 : le fonctionnement de votre cour
11 février 2020/ communiqué procès des « biens mal acquis »
2019
20 décembre 2019 /communiqué arrêt Kobili TRAORE
10 décembre 2019/ communiqué procès dit de « Viry – Chatillon »
7 décembre 2019 /communiqué Assises traites des êtres humains
20 juin 2019 / communiqué URRUTICOECHEA
31 mai 2019 / communiqué délibéré affaire Ian Bailey
10 mai 2019 / communiqué Pourvoi Soral
18 avril 2019 / communiqué délibéré Merah
29 mars 2019 / communiqué délibéré Jawad Bendaoud
26 février 2019 / communiqué Benalla et Crase
31 janvier 2019 / communiqué Quirin et Redouane
2018
21 décembre 2018 /communiqué sur le verdict Affaire Dawes et Autres
14 décembre 2018 /communiqué sur la clôture des débats affaires Bendaoud-Assalam
novembre 2018 /communiqué sur l'affaire dite de la fratrie BEKHALED
novembre 2018 / communiqué sur l'appel du parquet général de l'affaire TRON-GRUEL
12 novembre 2018 /communiqué sur la cour d'assises des mineurs spécialement composée
26 septembre 2018 /communiqué sur la saisie pénale spéciale Rassemblement National
21 septembre 2018 /communiqué du verdict du procès dit Clément Méric
14 septembre 2018 /communiqué du verdict du procès dit Clément Méric
du 4 au 14 septembre 2018 /communiqué : procès faisant suite au décès de Clément Méric
3 juillet 2018 /communiqué : Affaire Wildenstein
1 juillet 2018 / communiqué : la cour d'appel lance son nouveau site internet
13 juin 2018 /communiqué : Affaire Saint-Vincent de Paul
12 juin 2018 /communiqué : Affaire Neyret
15 mai 2018 /communiqué : Affaire Estelle Mouzin
15 mai 2018 /communiqué : Affaire Cahuzac
6 avril 2018 /communiqué de presse sur l'affaire Bendaoud
1er février 2018 / communiqué sur la GPA - Gestation pour autrui et Adoption plénière