Communiqués de presse
COMMUNIQUÉS DE PRESSE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
2019
Communiqués du siège :
19 avril 2019/communiqué Femen
16 avril 2019/communiqué brevets essentiels
28 mars 2019/communiqué Maxime Gauin
27 mars 2019/communiqué Jawad Bendaoud
Communiqués du parquet général :
18 avril 2019 Communiqué délibéré Merah
29 mars 2019/communiqué délibéré Jawad Bendaoud
26 février 2019/communiqué Benalla et Crase
31 janvier 2019 /communiqué Quirin et Redouane
2018
Communiqués du parquet général :
21 décembre 2018 /communiqué sur le verdict Affaire Dawes et Autres
14 décembre 2018 /communiqué sur la clôture des débats affaires Bendaoud-Assalam
novembre 2018 /communiqué sur l'affaire dite de la fratrie BEKHALED
novembre 2018 / communiqué sur l'appel du parquet général de l'affaire TRON-GRUEL
12 novembre 2018 /communiqué sur la cour d'assises des mineurs spécialement composée
26 septembre 2018 /communiqué sur la saisie pénale spéciale Rassemblement National
21 septembre 2018 /communiqué du verdict du procès dit Clément Méric
14 septembre 2018 /communiqué du verdict du procès dit Clément Méric
du 4 au 14 septembre 2018 /communiqué : procès faisant suite au décès de Clément Méric
3 juillet 2018 /communiqué : Affaire Wildenstein
1 juillet 2018 / communiqué : la cour d'appel lance son nouveau site internet
13 juin 2018 /communiqué : Affaire Saint-Vincent de Paul
12 juin 2018 /communiqué : Affaire Neyret
15 mai 2018 /communiqué : Affaire Estelle Mouzin
15 mai 2018 /communiqué : Affaire Cahuzac
6 avril 2018 /communiqué de presse sur l'affaire Bendaoud
1er février 2018 / communiqué sur la GPA - Gestation pour autrui et Adoption plénière
31 janvier 2018 /communiqué : Affaire dite des "Chibanis"