Communiqués de presse

04/06/2018 - mise à jour : 16/10/2019

Picto communiqué de presse

Communiqués de la cour d'appel :

Assises Terrorisme- Dossier CHARLIE HEBDO

 

Communiqués du parquet général :

20 juin 2019 /  communiqué URRUTICOECHEA

31 mai 2019 / communiqué  délibéré affaire Ian Bailey

10 mai 2019 / communiqué Pourvoi Soral

18 avril 2019 / communiqué délibéré Merah

29 mars 2019 / communiqué délibéré Jawad Bendaoud

26 février 2019 / communiqué Benalla et Crase

31 janvier 2019 / communiqué Quirin et Redouane

15 janvier 2019 / arrêt CCIP

2018

Communiqués du parquet général :
 

 21 décembre 2018 /communiqué sur le verdict Affaire Dawes et Autres

14 décembre 2018 /communiqué sur la clôture des débats affaires Bendaoud-Assalam

novembre 2018 /communiqué sur l'affaire dite de la fratrie BEKHALED

novembre 2018 / communiqué sur l'appel du parquet général de l'affaire TRON-GRUEL

12 novembre 2018 /communiqué  sur la cour d'assises des mineurs spécialement composée

7 novembre 2018 /communiqué relatif aux affaires de terrorisme islamiste qui seront examinées lors des nouvelles sessions de la cour d'assises de Paris spécialement composée

 26 septembre 2018 /communiqué sur la saisie pénale spéciale Rassemblement National

21 septembre 2018 /communiqué du verdict du procès dit Clément Méric

14 septembre 2018 /communiqué du verdict du procès dit Clément Méric

du 4 au 14 septembre 2018 /communiqué : procès faisant suite au décès de Clément Méric

3 juillet 2018 /communiqué : Affaire Wildenstein

1 juillet 2018 / communiqué : la cour d'appel lance son nouveau site internet

 13 juin 2018 /communiqué : Affaire Saint-Vincent de Paul

12 juin 2018 /communiqué : Affaire Neyret

15 mai 2018 /communiqué : Affaire Estelle Mouzin

 15 mai 2018 /communiqué : Affaire Cahuzac

6 avril 2018 /communiqué de presse sur l'affaire Bendaoud

1er février 2018 / communiqué sur la GPA  - Gestation pour autrui et Adoption plénière

31 janvier 2018 /communiqué : Affaire dite des "Chibanis"