Communiqués de presse de la cour d'appel de Paris

2023

16 février 2023/ Affaire Roche-Novartis

31 janvier 2023/Affaire MILA

2022

25 octobre 2022/Délibéré de la cour d'assises de Paris sur l'action civile dans le procès des attentats de novembre 2015

2 mars 2022/ Accès pour l'installation des compteurs "LINKY"

28 février 2022/Trafic international de médicaments : la cour condamne un ressortissant britannique

2021

8 Juin 2021/Responsabilité de l'Etat pour un contrôle d'identité discriminatoire

18 Mai 2021/décision-Affaire JAMBU

1er Février 2021/ Communiqué commun des chefs de cour

2020

9 juillet 2020 / La liberté de la presse et la lutte contre les abus de marché

 

Communiqués de presse du parquet général :

2023

14 mars 2023/ Affaire Pierre Palmade

10 mars 2023/ Affaire Pierre Palmade

27 février 2023/ Affaire Pierre Palmade

24 février 2023/ Affaire Pierre Palmade

20 février 2023/ Affaire Pierre Palmade

31 janvier 2023/ Affaire concernant Pierre Alessandri

24 janvier 2023/ Affaire concernant G DARMANIN

2022

17 novembre 2022/Décision de la cour d'assises de Paris dans une affaire de trafic international de cocaïne

29 septembre 2022/Décision de la chambre de l'application des peines concernant Pierre Alessandri

12 juillet 2022/Procès des attentats du vendredi 13 novembre 2015

29 juin 2022/Décisions de la chambre de l'instruction sur les demandes d'extradiction formulées par l'Italie

 10 juin 2022/audience de l'application des peines concernant Patrick Balkani

 4 mai 2022/Décision de la chambre d'instruction concernant Luc Besson

24 mai 2022/Décision de la chambre de l'application des peines concernant Alain Ferrandi

18 mai 2022/Décision de la chambre d'instruction concernant la société Lafarge

4 avril 2022/arrêt de la chambre d'instruction affaire concernant la compétence universelle de la France

10 mars 2022/Décision de la chambre de l'instruction concernant Gérard Depardieu

7 février 2022/Audience de la chambre d'instruction/affaire la compétence universelle de la France

29 janvier 2022/Décision de la cour d'assises/affaire dite "Vanesa Campos"

20 janvier 2022/Pourvoi forme contre une décision de la chambre de l'instruction/affaire Mukhtar Ablyazov

20 janvier 2022/Décision de la chambre civile /Affaire la société Twitter international company

2020

19 juin 2020 / Communiqué de Catherine Champrenault, procureure générale de Paris

3 juin 2020 / Remise de Félicien KABUGA  au Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI)

27 mai 2020 / condamnation en appel des époux Balkany pour blanchiment habituel de fraude fiscale

20 mai 2020 / procédure de remise de Félicien KABUGA au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux

17 mars 2020 / information COVID-19 : le fonctionnement de votre cour

11 février 2020/ communiqué procès des « biens mal acquis »

2019

20 décembre 2019 /communiqué arrêt Kobili TRAORE

10 décembre 2019/ communiqué procès dit de « Viry – Chatillon »

7 décembre 2019 /communiqué Assises traites des êtres humains

20 juin 2019 /  communiqué URRUTICOECHEA

31 mai 2019 / communiqué  délibéré affaire Ian Bailey

10 mai 2019 / communiqué Pourvoi Soral

18 avril 2019 / communiqué délibéré Merah

29 mars 2019 / communiqué délibéré Jawad Bendaoud

26 février 2019 / communiqué Benalla et Crase

31 janvier 2019 / communiqué Quirin et Redouane

15 janvier 2019 / arrêt CCIP

2018

 21 décembre 2018 /communiqué sur le verdict Affaire Dawes et Autres

14 décembre 2018 /communiqué sur la clôture des débats affaires Bendaoud-Assalam

novembre 2018 /communiqué sur l'affaire dite de la fratrie BEKHALED

novembre 2018 / communiqué sur l'appel du parquet général de l'affaire TRON-GRUEL

12 novembre 2018 /communiqué  sur la cour d'assises des mineurs spécialement composée

7 novembre 2018 /communiqué relatif aux affaires de terrorisme islamiste qui seront examinées lors des nouvelles sessions de la cour d'assises de Paris spécialement composée

 26 septembre 2018 /communiqué sur la saisie pénale spéciale Rassemblement National

21 septembre 2018 /communiqué du verdict du procès dit Clément Méric

14 septembre 2018 /communiqué du verdict du procès dit Clément Méric

du 4 au 14 septembre 2018 /communiqué : procès faisant suite au décès de Clément Méric

3 juillet 2018 /communiqué : Affaire Wildenstein

1 juillet 2018 / communiqué : la cour d'appel lance son nouveau site internet

 13 juin 2018 /communiqué : Affaire Saint-Vincent de Paul

12 juin 2018 /communiqué : Affaire Neyret

15 mai 2018 /communiqué : Affaire Estelle Mouzin

 15 mai 2018 /communiqué : Affaire Cahuzac

6 avril 2018 /communiqué de presse sur l'affaire Bendaoud

1er février 2018 / communiqué sur la GPA  - Gestation pour autrui et Adoption plénière

31 janvier 2018 /communiqué : Affaire dite des "Chibanis"