Communiqués de presse
2021
8 Juin 2021/Responsabilité de l'Etat pour un contrôle d'identité discriminatoire
18 Mai 2021/décision-Affaire JAMBU
1er Février 2021/ Communiqué commun des chefs de cour
2020
9 juillet 2020 / La liberté de la presse et la lutte contre les abus de marché
Communiqués du parquet général :
19 juin 2020 / Communiqué de Catherine Champrenault, procureure générale de Paris
3 juin 2020 / Remise de Félicien KABUGA au Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI)
27 mai 2020 / condamnation en appel des époux Balkany pour blanchiment habituel de fraude fiscale
17 mars 2020 / information COVID-19 : le fonctionnement de votre cour
11 février 2020/ communiqué procès des « biens mal acquis »
2019
20 décembre 2019 /communiqué arrêt Kobili TRAORE
10 décembre 2019/ communiqué procès dit de « Viry – Chatillon »
7 décembre 2019 /communiqué Assises traites des êtres humains
20 juin 2019 / communiqué URRUTICOECHEA
31 mai 2019 / communiqué délibéré affaire Ian Bailey
10 mai 2019 / communiqué Pourvoi Soral
18 avril 2019 / communiqué délibéré Merah
29 mars 2019 / communiqué délibéré Jawad Bendaoud
26 février 2019 / communiqué Benalla et Crase
31 janvier 2019 / communiqué Quirin et Redouane
2018
21 décembre 2018 /communiqué sur le verdict Affaire Dawes et Autres
14 décembre 2018 /communiqué sur la clôture des débats affaires Bendaoud-Assalam
novembre 2018 /communiqué sur l'affaire dite de la fratrie BEKHALED
novembre 2018 / communiqué sur l'appel du parquet général de l'affaire TRON-GRUEL
12 novembre 2018 /communiqué sur la cour d'assises des mineurs spécialement composée
26 septembre 2018 /communiqué sur la saisie pénale spéciale Rassemblement National
21 septembre 2018 /communiqué du verdict du procès dit Clément Méric
14 septembre 2018 /communiqué du verdict du procès dit Clément Méric
du 4 au 14 septembre 2018 /communiqué : procès faisant suite au décès de Clément Méric
3 juillet 2018 /communiqué : Affaire Wildenstein
1 juillet 2018 / communiqué : la cour d'appel lance son nouveau site internet
13 juin 2018 /communiqué : Affaire Saint-Vincent de Paul
12 juin 2018 /communiqué : Affaire Neyret
15 mai 2018 /communiqué : Affaire Estelle Mouzin
15 mai 2018 /communiqué : Affaire Cahuzac
6 avril 2018 /communiqué de presse sur l'affaire Bendaoud
1er février 2018 / communiqué sur la GPA - Gestation pour autrui et Adoption plénière
31 janvier 2018 /communiqué : Affaire dite des "Chibanis"