Les différents services

Accueil du bureau de l'exécution des peines (BEX)

• Obtenir des informations sur votre peine et/ou les modalités d'exécution ;
• Procéder au paiement par carte bancaire ou chèque des droits fixes de procédure et/ou de l'amende ;
• Etre convoqué devant le juge de l'application des peines et/ou devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation en vue d'un aménagement de votre peine ;
• Faire opposition sur un arrêt de la cour d'appel (les pourvois doivent être formés au greffe pénal central) ;
• Remettre votre permis de conduire suite à l'annulation ou à la suspension du permis de conduire ;
• Vous faire notifier l'arrêt rendu contradictoirement à signifier ou par défaut à votre encontre ;
• Déposer une requête (exclusion du casier judiciaire, relèvement d'interdictions, rectification d'erreur matérielle...).

Accueil du greffe pénal central

• Accueil téléphonique et physique
• Réception des pourvois
• Certificat de non pourvoi
• Copies d'arrêt et copie de pièces pénales
• Permis de visite
• Permis pour un avocat de communiquer avec un détenu
• Suivi des expertises en matière correctionnelle

Accueil du greffe civil central

• Réception des déclarations d'appels en matière civile lorsque la représentation n’est pas obligatoire (expropriation, assistance éducative, baux ruraux, surendettement, douanes et domaines, pensions militaires).
• Réception des déclarations d'appels faites par les avocats en matière civile avec représentation obligatoire.
• Délivrance des certificats de non appel, de non opposition, de non ré-enrôlement, de non déféré.
• Délivrance d’une copie certifiée conforme supplémentaire ou d’une copie revêtue de la formule exécutoire supplémentaire.
• Délivrance des certificats européens.

Accueil du greffe social

• Affaires relatives au droit du travail suite aux recours (appels) formés contre des décisions rendues par les Conseils des prud'hommes (CPH).
• Affaires relatives au contentieux général de la sécurité sociale. Elle connaît des appels formés contre des décisions rendues par les Tribunaux des Affaires de Sécurité sociale (TASS).
• Infractions relevant du code du travail et de la sécurité sociale et les urgences prud'homales : Conflits collectifs, référés premier président.

Accueil du greffe de la cour d'assises

Accueil du greffe de la chambre de l'instruction

• Reçoit les mémoires, délivre des copies d'arrêts.
• Délivre des copies de dossiers pour les dossiers de non-lieu et de mandats d’arrêts européens.
• Compétent pour les procédures de mandat d'arrêt européen et d’extradition.
• Déclarations de pourvoi en cassation contre les décisions rendues par la chambre de l’instruction.
• Requêtes.

Accueil de l'apostille

L'apostille est un certificat qui authentifie l'origine d'un acte public délivré dans un pays membre de la Convention de la Haye et destiné à être utilisé à l’étranger, dans un pays membre à la Convention. L'apostille est gratuite.

Le bureau d'aide aux victimes

L'accueil des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilités réduites

L'accueil des groupes scolaires