Service pénal de la cour

19/04/2018 - mise à jour : 15/12/2020

A compter de janvier 2021, une nouvelle organisation des pôles est mise en place.

- Vous pouvez consulter la réorganisation 2021 détaillée des pôles de la cour d’appel de Paris (et vérifier les correspondances entre les anciens et les nouveaux numéros des chambres qui ont changé d'appellation)

Le service pénal est organisé en plusieurs services :

Appels correctionnels (organisation jusqu'au 4 janvier 2021)

Nouveau Pôle 2 : Correctionnel & Application des peines (organisation à compter du 4 janvier 2021)

Assises — MineursApplication des peines — Chambres de l'instruction