Le tribunal judiciaire de Saumur

11/04/2018 - mise à jour : 31/03/2020

TJ Saumur

Info Coronavirus COVID-19 : le fonctionnement de votre tribunal

En raison de la fermeture au public du palais de justice de Saumur et du service d’accueil du public, vous pouvez contacter le tribunal judiciaire de Saumur (et pour les urgences du conseil de prud'hommes de Saumur) : par téléphone au 02.41.83.47.20 ou par messagerie aux adresses suivantes :

- pour les demandes concernant le pénal et notamment les actes appels ou les demandes de mise en liberté (instruction et comparution immédiate) : ttr.tgi-saumur@justice.fr

- pour les demandes concernant l'instruction (demande d'actes) : instr.tgi-saumur@justice.fr

- pour les demandes concernant le civil : accueil-saumur@justice.fr

 

Président : Myriam ARTRU (DE CROUY-CHANEL)

Procureur de la République : Guillaume DONNADIEU

Palais de Justice
place Saint Michel, 49412 SAUMUR CEDEX
Téléphone : 02-41-83-47-47

Courriel : accueil-saumur@justice.fr

Accueil du public :  de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30.

Accès adapté aux personnes à mobilité réduite.

Audiences

Pôle CIVIL

Audiences de référés : Audiences de référés civils se tenant deux mardis par mois à 9h30

Audiences d’incident à la mise en état: deux mardis par mois – même audience que les référés à 9h30

Audiences civiles collégiales et affaires gracieuses un jeudi par mois à 9h

Juge de l’exécution mobilier par délégation du président (ordonnance du 08 janvier 2019) : deux mercredis par mois à 13h30

Saisies immobilières (JEX) – vente aux enchères relevant du TGI : un mardi par mois à 9h30

 

Pôle PENAL

Audiences correctionnelles collégiales : deux jeudis par mois à 13h30

Audiences correctionnelles à juge unique : deux jeudis par mois à 13h30

Audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : deux vendredis par mois à 9h

Audiences de comparutions immédiates : les mardis et vendredis à 14h

Audiences de police : Contraventions des quatre 1ères classes: un lundi tous mois à 9h

 

Surendettement (à 9h00) / JEX (à 13h30) / Civil (à 14h00)

TPBR : mercredi à 14h00

Saisie des rémunérations : mardi à 9h30

 

Contraventions des 5ème classes: un lundi par trimestre à 13h30

Commission d’indemnisation des victimes d’infraction : un mardi tous les deux mois à 14h

Commission d'audiencement : une fois par trimestre

Intérêts civils : un mardi par mois à 14h

 

Assister à une audience