Le tribunal judiciaire du Mans
TJ Le Mans
La Cité judiciaire du Mans héberge le Tribunal judiciaire du Mans, le Tribunal de commerce, le Conseil des prud’hommes ainsi que le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) de la Sarthe, le Service Associatif d’Appui judiciaire (SAAJ) ainsi que France Victimes 72.
Issu de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, les tribunaux judiciaires sont les juridictions de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction.
Le Président du Tribunal judiciaire du Mans est M. François GENICON.
Le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire du Mans est Mme Delphine DEWAILLY.
1. Contact :
Adresse postale :
Tribunal judiciaire du Mans
1, avenue Pierre Mendès-France
CS 51431
72014 LE-MANS CEDEX 2
Contacter le standard de la juridiction :
Standard : 02-43-83-77-00
Courriel : tj-le-mans@justice.fr
2. Se rendre au Tribunal Judiciaire :
A) Horaires d’ouverture de la Cité judiciaire :
La Cité judiciaire est accessible au public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi.
B) Comment me rendre au tribunal :
Tram : Descendre à l’arrêt « Jacobins – Quinconces » situé sur la ligne T2 du Tram puis traverser la place des Jacobins pour rejoindre la juridiction.
Bus : Soit descendre à l’arrêt « Mendès France » desservi par les lignes :
- 12 « Zamenhof » ;
- 14 « St-Martin » ;
- 31 « EHPAD 3 Vallées ».
· Soit descendre à l’arrêt « Jacobins-Quinconces » desservi par les lignes :
- 4 « St-Georges/St-Joseph » ;
- 11 « Le Cadran/La Chapelle St-Aubin » ;
- 31 « Malpalu »
Puis traverser la place des Jacobins pour rejoindre la juridiction.
Voiture : Parkings accessibles au public (payants) :
- Le parking souterrain CENOVIA PARK – « Jacobins » dont l’entrée se trouve sur la place des Jacobins ;
- Les parkings CENOVIA PARK – « Les Quinconces », aérien et souterrain, situés à l’arrière du cinéma Pathé et du Théâtre des Quinconces, place des Jacobins.
3. L'accessibilité des personnes à mobilité réduite :
La Cité judiciaire est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Pour rejoindre l’entrée du bâtiment, il leur est recommandé d’emprunter la rue Hémon ou la rue Montauban.
En effet, l’entrée depuis la place des Jacobins ou depuis l’avenue Pierre Mendès-France implique de monter un escalier.
Pour plus d’information sur les conditions d’accessibilité, consultez notre page https://acceslibre.beta.gouv.fr/app/72-le-mans/a/tribunal/erp/tribunal-judiciaire-du-mans/
4. Préparer sa venue au tribunal judiciaire :
Les justiciables se rendant dans la Cité judiciaire doivent se munir de leur pièce d’identité ainsi que de leur convocation.
L’accès du public est subordonné à des mesures de filtrage et de contrôle assurées par des agents de sécurité.
Vous êtes convoqué devant un juge d’application des peines (JAP) ? Consultez notre page https://mon-suivi-justice.beta.gouv.fr/preparer_sap_le_mans
5. Assister à une Audience :
Sauf cas particuliers, les audiences du Tribunal judiciaire sont publiques.
Pour organiser une visite individuelle ou collective (notamment pour la venue de groupe scolaire), il convient de s’adresser au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) de la Sarthe.
Coordonnées du CDAD : 02.72.91.10.14 / cdad-sarthe@justice.fr
Les audiences auxquelles les classes peuvent assister, après inscription, se tiennent d'ordinaire :
- le lundi après-midi à 13h30 et 14h
- le mardi après-midi à 13h30 (un mardi par mois)
- le mercredi après-midi à 13h30 et 14h
- le jeudi après-midi à 13h30
- le vendredi après-midi à 14h
Pendant les vacances scolaires, les audiences se tiennent le mardi et vendredi à 14h.
Plus d’informations via le lien : https://www.cdad72.org/jeunes-citoyens/
L’attention des visiteurs est attirée sur le fait qu’ils devront se présenter à l’accueil de la juridiction munies d’une pièce d’identité.
6. Besoin d'informations juridiques ?
- Le point-justice Sarthe - Le conseil départemental d’accès au droit (CDAD) de la Sarthe : Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Sarthe est un groupement d’intérêt public, placé sous l'autorité du président du tribunal judiciaire du Mans, qui a pour objet de favoriser l'accès à l'information juridique gratuite pour tous et de promouvoir les modes de règlement amiable des litiges. À ce titre, il peut vous orienter vers les professionnels compétents sur la problématique que vous rencontrez.
02.72.91.10.14 / cdad-sarthe@justice.fr
Plus d'informations via ce lien : https://www.cdad72.org/accueil/
- Le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) : Le SAUJ est situé à l’entrée de la Cité judiciaire et à vocation à accueillir et à orienter les justiciables. Il peut ainsi délivrer une information générale sur les procédures judiciaires, apporter une information particulière aux justiciables sur les procédures qui les concernent. Il peut également compétent pour recevoir des actes ainsi que leurs pièces justificatives pour les transmettre au service compétent.
Ce service est disponible par téléphone au 02.43.83.78.04.