Le tribunal de commerce du Mans

16/04/2018 - mise à jour : 31/05/2018

TCO Le Mans

Président : Jean-Pierre POIRIER
Greffier : Jérôme MOUSSAY

Palais de Justice
1, avenue Pierre Mendès-France
72014 LE-MANS CEDEX
Téléphone : 02-43-85-97

Site du Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Accueil du public :  de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Accès adapté aux personnes à mobilité réduite

Audiences

  • Contentieux général (lundi matin)
  • Procédures collectives (mardi matin)
  • Cessions importantes (mardi après-midi)
  • Référés (2e et 4e mardis après-midi)
  • Sanctions et recours (mercredi matin)
  • Prévention (jeudi matin)

Compétence et composition d'un tribunal de commerce