Info Coronavirus COVID-19 : le fonctionnement de votre tribunal

Dans le cadre de la levée progressive des mesures de confinement, l'activité habituelle de la cour d'appel d'Angers et des tribunaux judiciaires du ressort (Angers, Le Mans, Laval et Saumur) va reprendre progressivement.

Malgré la fermeture au public des juridictions, l'activité judiciaire ne s'est pas arrêtée depuis le 16 mars mais a été limitée au traitement des urgences définies par le Ministère de la Justice et déclinées localement dans un plan de continuité d'activité.

A compter du 11 mai, les services vont progressivement se mettre en état de reprendre une activité plus habituelle, dans le respect strict des mesures de distanciation et des gestes barrière.

L'adaptation des palais de Justice à ces mesures sanitaires va nécessiter un peu de temps. C'est pourquoi, l'ouverture des sites du ressort au public n'aura lieu qu'à compter du 18 mai. 

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la page spécifique de votre juridiction.

Les services d’accueil du public resteront également fermés jusqu'au 2 juin. En revanche, ils pourront continuer à être joints par téléphone ou par messagerie pour répondre à vos questions, prendre vos actes d'appel, vos pourvois en cassation ou vos demandes d'actes et vous renseigner sur les audiences.

Les contacts pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Angers :

Pour la cour d'appel d'Angers : par téléphone au 02.41.20.51.00 ou par messagerie à l'adresse : ca-angers@justice.fr (adresse à utiliser pour former vos pourvois en cassation)

Pour le tribunal judiciaire d'Angers : par téléphone au 02.41.20.51.00 ou par messagerie à l'adresse : accueil-angers@justice.fr (adresse à utiliser pour former vos demandes d'actes d'instruction ou vos déclarations d'appel / opposition)

Pour le tribunal judiciaire du Mans : par téléphone au 02.43.83.77.00 ou par messagerie à l'adresse : tgi-le-mans@justice.fr

Pour le tribunal judiciaire de Laval : par messagerie à l'adresse : tgi-laval@justice.fr

Pour le tribunal judiciaire de Saumur : par téléphone au 02.41.83.47.20 ou par messagerie à l'adresse suivante : accueil-saumur@justice.fr