covid 19 : cour d'appel d'Angers reprise progressive d'activité

15/05/2020 - mise à jour : 15/05/2020
aménagement palais covid

Le palais aménagé pour recevoir les justiciables dans le respect des règles sanitaires

Pendant la période du confinement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Angers ont adapté leurs organisations de travail pour assurer le traitement des contentieux essentiels tout en préservant la santé de tous.

Le 11 mai 2020 a marqué la reprise progressive d'activité pour la cour d'appel et le tribunal judiciaire d'Angers. Cette première semaine a été notamment consacrée à l'aménagement des locaux afin d'accueillir l'ensemble du public dans le strict respect des règles sanitaires.

A compter du 18 mai 2020, outre les professionnels du droit et les journalistes, l’accès au palais de justice est réservé aux personnes convoquées ou ayant un rendez-vous.

Afin de garantir la sécurité sanitaire de tous, toute personne souhaitant accéder au site devra se munir de sa convocation. Il vous sera demandé de vous laver les mains au moyen d'un gel hydro-alcoolique et de vous conformer au strict respect des gestes barrières et mesures de distanciation physique.

 

Gestes barrières

 

Il est fortement recommandé de porter un masque, celui-ci pouvant être obligatoire dès lors que la distance physique d'au moins un mètre ne pourra être garantie.

Pour toute information concernant les audiences ou pour accomplir une démarche, le service d'accueil est à votre écoute par téléphone au 02.41.20.51.00 ou par messagerie électronique aux adresses suivantes : pour le tribunal judiciaires d’Angers : accueil-angers@justice.fr et pour la cour d’appel : ca-angers@justice.fr . Il ne recevra que sur rendez vous.