KENBOARD

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Finalités

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dans une application informatique dénommée KENBOARD qui a pour finalité le suivi prévisionnel des calendriers de détention provisoire en générant des alertes par courriel à destination des magistrats et fonctionnaires

Base légale : 

Directive police justice transposée dans le titre III de la loi 78-17 modifiée dite informatique et libertés -  Arrêté article 31 de la même loi, publié après avis de la CNIL.

Responsables de traitement

Les chefs des juridictions du ressort utilisant cette application sont responsables du traitement des données.

Données collectées Durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées sont :

Nom(s) prénom- n° du dossier-  date de début de détention – date d’alerte

Leur durée de conservation est de XXXX

Accédants et destinataires

Chaque Juge d’instruction n’accède qu’aux fiches de ses détenus,

Modalités d’exercice des droits « informatique et libertés » directive police/justice

S’agissant d’un dossier judiciaire faisant l'objet d'un traitement lors d'une procédure pénale, l'accès à ces données et les conditions de rectification ou d'effacement de ces données ne peuvent être régis que par les dispositions du code de procédure pénale. (article 111 de la loi informatique et libertés).