Programme

14h00-14h10

Présentation par Marie-Anne Frison-Roche, directrice du Journal of Régulation & Compliance (JoRC), directrice scientifique du cycle de conférences-débats sur le Contentieux systémique émergent

I. Comment appréhender le contentieux émergent et/ou systémique ?

14h10-14h30

L’appréhension par la cour d’appel de Paris du contentieux systémique émergent par Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, coordinatrice du pôle économique et commercial, cour d’appel de Paris

14h30-14h50

Le contentieux émergent vu par l’Observatoire des litiges judiciaires (OLJ) de la Cour de cassation par Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre, directrice du service de documentation, des études et du rapport (SDER), Cour de cassation

14h50-15h20

Le contentieux systémique émergent vu par le Tribunal de l’Union européenne par Marc Van der Woude, président du Tribunal de l'Union européenne

15h20-16h00

Débat

16h00-16h10

Pause

II. Quelles sont les organisations possibles en matière de contentieux émergent et/ou systémique ?

16h10-17h10

Table-ronde modérée par Marie-Christine Hébert-Pageot, présidente de la chambre 5-12 (contentieux émergent – devoir de vigilance et responsabilité écologique), cour d‘appel de Paris

Intervenants :

• Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris
• Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris
• Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Versailles
• Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire de Nanterre

17h10-17h40

Débat

17h40-18h00

Conclusion. Le Contentieux systémique émergent : dialogues par Jacques Boulard, premier président de la cour d’appel de Paris