I - SPÉCIFICITÉ DES ACTEURS

1 - LES INSTITUTIONS

a) Privés

9h30 – 10h10 La représentation du monde agricole 

Table ronde : Hélène RÉGIS-JUILLET, maître de conférences à l’université du Maine
Marie-Alix MOMOT, directrice POPLAIT
Olivier DE CARNE, directeur Stratégies filières, International et affaires juridiques
Fabien GAUCHER, responsable des affaires juridiques, Interfel

b) Publiques

10h10 – 10h30  Le rôle du Médiateur des relations commerciales agricoles

10h30 – 10h50  La compétence du juge commercial en matière agricole : 
Frédéric ROCHETEAU, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

10h50 – 11h20 Discussion – Pause

2 - LES OPÉRATEURS

11h20 – 11h40  Les sociétés commerciales et coopératives agricoles :
Christine LEBEL, maître de conférences à l’université de Franche-Comté

11h40 – 12h00  Les centrales d’achat
Pascal WILHELM, avocat au barreau de Paris

12h00 – 12h15 Discussion

II - SPÉCIFICITÉ DES RÈGLES

1 - SPÉCIFICITÉ NATIONALE

14h00 – 14h20  Impérativité du droit français et droit européen :
Héloïse MEUR, maître de conférences à l’université Paris 8

2 - SPÉCIFICITÉS CONTRACTUELLES

14h20 – 14h40 (Re)négociations commerciales :
Gaël CHANTEPIE, professeur à l’université de Lille

14h40 – 15h00 Pénalités contractuelles :
Samuel CREVEL, avocat au barreau de Paris

15h00 – 15h40  Discussion et pause

3 - SPÉCIFICITÉS ÉCONOMIQUES

15h40 – 16h00 Droit de la consommation :
Malo DEPINCÉ, professeur à l’université de Montpellier

16h00 – 16h20 Droit de la concurrence :
Jean-Christophe RODA, professeur à l’université Lyon 3

16h20 – 16h30 Discussion