La rentrée économique de la cour d'appel de Paris

Mercredi 24 septembre 2025 à 14h - Première chambre
01/07/2025 - mise à jour : 09/09/2025
RE2025

La loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 : quel bilan 20 ans après ? Regards croisés

Cet été marque les 20 ans de la loi de sauvegarde des entreprises, qui a profondément remodelé le droit des entreprises en difficulté, et qui a été plusieurs fois modifiée. Mais où en est-on aujourd’hui du renforcement de la prévention, et quelles stratégies les entreprises adoptent-elles ? Quelle présence pour le ministère public ?

Cette rentrée économique sera l’occasion de réunir professionnels et experts aux fins de s’interroger sur le bilan et les perspectives de cette loi.

Propos introductifs

Jacques BOULARD, premier président de la cour d’appel de Paris

Discours d’ouverture 

Professeur Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON

Programme :

  • La loi de sauvegarde, l’essor de la prévention
  • La sauvegarde, une nouvelle stratégie de gestion des entreprises
  • Le poids des sanctions à l'encontre des dirigeants
  • Les améliorations envisageables

Avec la participation notamment de :

  • François DESPRAT, président du CNAJMJ
  • Christophe DELATTRE, avocat général près la cour d'appel de Paris
  • Thierry FAVARIO, maître de conférences
  • Caroline HENRY, avocate générale près la Cour de cassation
  • François KOPF, avocat près la cour d’appel de Paris
  • Valérie LELOUP THOMAS, mandataire judiciaire
  • Patrick SAYER, président du TAE de Paris
  • Marc SENECHAL, mandataire judiciaire
  • Caroline TABOUROT, conseillère à la cour d’appel de Paris

Clôture

Vincent VIGNEAU, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation