La rentrée économique de la cour d'appel de Paris

Mercredi 24 septembre 2025 à 14h - Première chambre
01/07/2025 - mise à jour : 10/07/2025
RE2025

La loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 : quel bilan 20 ans après ? Regards croisés

Cet été marque les 20 ans de la loi de sauvegarde des entreprises, qui a profondément remodelé le droit des entreprises en difficulté, et qui a été plusieurs fois modifiée. Mais où en est-on aujourd’hui du renforcement de la prévention, et quelles stratégies les entreprises adoptent-elles ? Quelle présence pour le ministère public ?

Cette rentrée économique sera l’occasion de réunir professionnels et experts aux fins de s’interroger sur le bilan et les perspectives de cette loi.

 

Discours d’ouverture 

Professeur Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON

Programme :

  • La loi de sauvegarde, l’essor de la prévention.
  • La sauvegarde, une nouvelle stratégie de gestion des entreprises.
  • L’efficacité discutée des sanctions à l’encontre des dirigeants.
  • Les attentes et les perspectives de la nouvelle loi.

Avec la participation notamment de :

  • François DESPRAT, président du CNAJMJ
  • Thierry FAVARIO, maître de conférences
  • Caroline HENRY, avocate générale près la cour d’appel de Paris
  • Patrick SAYER, président du TAE de Paris
  • Caroline TABOUROT, conseillère à la cour d’appel de Paris