La Rentrée économique de la Cour d’appel de Paris
14h00 - Propos introductifs
Jacques BOULARD, Premier président de la cour d’appel de Paris
14h15 - Première table ronde : La loi du 3 janvier 1994, une loi attendue
Cette table ronde reviendra sur les raisons pour lesquelles la SAS a été instituée et les préoccupations auxquelles elle devait répondre (préoccupations d’ordre juridique, de gouvernance, de financement et de développement des entreprises). Elle dressera également un bilan sur l’atteinte des objectifs auxquels la loi a souhaité répondre.
Modératrice : Brigitte BRUN-LALLEMAND, première présidente de chambre, coordinatrice du Pôle 5
- Présentation des débats de l’époque - Olivier DOUVRELEUR, avocat général à la Cour de cassation
- Les innovations apportées par la SAS - Alain COURET, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), avocat à la cour
- De l’usage immodéré de la SAS - Maître Olivier DIAZ, avocat à la cour
15h30 - Deuxième table ronde : La loi du 3 janvier 1994, une loi à revisiter ?
Cette table ronde s’interrogera sur les perspectives de développement de la SAS et ce qui pourrait remettre en cause ses atouts.
Modératrice : Florence DUBOIS-STEVANT, présidente de chambre à la Cour d’appel de Versailles
- Les spécificités de la SAS, facteur de complexité du droit des sociétés français ? L’exemple du régime de la révocation des dirigeants - Bruno DONDERO, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), avocat à la cour
- La liberté contractuelle, fondement de la SAS : atout ou menace ?
Pierre-Yves WERNER, président de la 16ème chambre du tribunal de commerce de Paris, Muriel DE SZILBEREKY, déléguée générale de l’Association nationale des sociétés par actions, Nicolas HUET, directeur général des Etablissements Peugeot Frères et Maître Didier MARTIN, avocat à la cour
17h15 - Propos conclusifs
M. Florent BOUDIÉ, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale