D'une cour à l'autre, dialogue des juges

Vendredi 4 avril 2025 à la Cour administrative d’appel de Paris
31/01/2025 - mise à jour : 27/03/2025
MARD

Regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif sur la médiation

Ce colloque s’inscrit dans le prolongement du cycle consacré à la médiation par la Cour d’appel de Paris. Il vise, dans un format relativement court, à apporter une vision concrète et comparative des procédures de médiation à l’initiative du juge civil et du juge administratif, tout particulièrement en cas d’asymétrie des parties, pour dégager les clés d’une médiation réussie, dans une perspective d’enrichissement mutuel.

Lieu : Cour administrative d’appel de Paris - Salle d’audience - 68, rue François Miron, 75004 Paris

Programme

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13h30 - Accueil des participants

14h00 - Propos introductifs

  • Pascale FOMBEUR, présidente de la cour administrative d’appel de Paris
  • Jacques BOULARD, premier président de la cour d’appel de Paris

Table ronde n°1 

14h15 - Médiation civile, médiation administrative : le cadre

Modératrice :

  • Christine DA-LUZ, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris

Intervenants :

  • Stéphane CARRERE, président de chambre à la cour administrative d’appel de Paris
  • Me Hirbod DEHGHANI-AZAR, avocat au barreau de Paris, ambassadeur de l’amiable
  • Mehdi LAHOUAZI, professeur de droit à l’université Paris Nanterre, conciliateur au CNOSF
  • Lucie MAYER, professeure de droit à l’université Paris-Panthéon-Assas
  • Sophie MOLLAT, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris

Table ronde n°2

15h00 - Médiations : retours d’expérience

Modératrice :

  • Martine DOUMERGUE, première vice-présidente de la cour administrative d’appel de Paris

Intervenants : 

  • Pascale LOUE-WILLIAUME, médiatrice
  • Elsa COSTA, médiatrice spécialisée dans les litiges publics, médiatrice de l'OCDE
  • Sylvie FAVIER, médiatrice spécialisée dans les litiges publics
  • Me Véronique MIROUSE, avocate au barreau des Hauts-de-Seine
  • Me Bruno RICHARD, avocat au barreau de Paris

Débat avec la salle

16h15 - Pause

Table ronde n°3

16h30 - Médiation asymétrique : les clés de la réussite

Modératrice :

  • Eve DREVON-COBLENCE, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, membre du Conseil national de la médiation

Intervenants :

  • Marie-Charlotte DALLE, directrice des affaires juridiques et des droits des patients
  • de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris
  • Laurent DOMINGO, directeur des affaires juridiques de la Ville de Paris
  • Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de Paris
  • Bertrand LOTTE, directeur des règlements chez SMABTP

Débat avec la salle

17h40 - Synthèse

  • Benjamin DEFOORT, professeur de droit à Cergy Paris Université

Les inscriptions sont closes