Programme

13h30 - Accueil des participants

14h00 - Propos introductifs

• Rémy HEITZ : Procureur général près la Cour de cassation
• Jacques BOULARD : Premier président de la cour d’appel de Paris
• Marie-Suzanne LE QUÉAU : Procureure générale près la cour d’appel de Paris

Modérateur :

• Christophe ANDRÉ, maître de conférences en droit privé à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Table ronde n°1 

14h15 - LE JUGE ET L’ÉCONOMIE

Les filières des magistrats économiques :

• Anne-Valérie LE FUR, professeure de droit privé à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Le juge consulaire et l’économie :

• Patrick SAYER, président du tribunal des activités économiques de Paris

Le juge professionnel et l’économie :

• François VAISSETTE, avocat général près la cour d’appel de Paris

ECHANGES AVEC LA SALLE

Table ronde n°2

15h15 - LA NORME ET L’ÉCONOMIE - ILLUSTRATIONS

Les procédures collectives :

• Philippe ROUSSEL GALLE, professeur de droit privé à l’université Paris Cité

Les saisies et confiscations :

• Elodie MALASSIS, conseillère à la cour d’appel de Paris

Le droit de la concurrence : 

• Olivier FRÉGET, avocat à la cour

ECHANGES AVEC LA SALLE

Table ronde n°3

16h15 - LE DIALOGUE DES JUGES ÉCONOMIQUES - ILLUSTRATIONS

L’Autorité de la concurrence :

• Anne PERROT, professeure d’économie, inspectrice générale des finances

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) :

• Laurence PÉCAUT-RIVOLIER, conseillère à la Cour de cassation, membre du Collège de l’ARCOM

Le dialogue entre le juge interne et le juge européen :

• Agnès MAITREPIERRE, présidente de la chambre de la régulation à la cour d’appel de Paris

ECHANGES AVEC LA SALLE

17h15 - CLOTURE DES TRAVAUX : HOMMAGE A MONSIEUR STEPHEN ALMASEANU

• Jean-Denis COMBREXELLE, haut fonctionnaire

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