Conférence "Oser la médiation en matière sociale"
La médiation tient depuis longtemps une place de choix dans la résolution des litiges en matière sociale. La cour d’appel de Paris, précurseur en la matière, a développé au fil des ans, une véritable culture de la médiation et de l’amiable au sein de son pôle social, devenue une expertise dont s’inspirent de nombreuses juridictions. Cette culture devenue incontournable, nécessite échanges et actions.
Dans le cycle du processus de médiation initié depuis 2004 au sein du Pôle social, il convient, à partir de l'état des lieux, de déterminer ce qui se révèle comme étant un frein au développement de la médiation et d’inventer de nouvelles solutions à mettre en œuvre pour y remédier.
L'état des lieux permettra de revenir sur les faits, les chiffres et l’organisation du pôle social de la cour d’appel de Paris, l’origine et le nombre des affaires, la mesure de l’efficacité du dispositif de médiation actuel.
Ce colloque sera l'occasion de chercher à repérer et comprendre les freins existants qui s'opposent au développement de la médiation sociale.
En présence d’intervenants, médiateur, avocat, magistrat et greffier, un regard sans concession sera porté sur cette évolution et son processus. La visée est un échange sur les risques perçus, les pertes de repères ressenties par les professions juridiques en raison de l’arrivée d’une nouvelle pratique et de nouveaux acteurs.
La recherche de solutions conduira à projeter tous les acteurs de la médiation sociale dans la recherche d’une évolution durable communément construite répondant aux attentes, besoins et intérêts des justiciables en matière sociale.
Portant des paroles complémentaires et différentes, il est tout à la fois de l’intérêt des justiciables, et du devoir de tous d’agir pour développer la médiation sociale.
Programme
14h00 - 14h30 : propos introductifs
- Sophie GUENIER LEFEVRE, première présidente de chambre du pôle social de la Cour d’appel de Paris
- Anne HARTMANN, référente médiation du pôle social, présidente de chambre, cour d’appel de Paris
14h30 - 15h00 : table ronde 1 « Osons parler de ce qui fâche »
Quels sont les freins empêchant le développement de la médiation en matière sociale (corporatisme, argent, peur, dépossession) ?
Modérateur : Philippe MANDON, médiateur, membre de la coordination médiation du pôle social, cour d’appel de Paris
Les freins du point de vue du médiateur :
- Isabelle AOUSTIN, médiatrice, juriste et DRH en entreprise, ancienne directrice de l’Ifomène
Les freins du point de vue des avocats :
- Rachel SPIRE, avocate, membre du barreau de Paris
Les freins du point de vue des magistrats et du greffe :
- Christophe BACONNIER, président de chambre, cour d’appel de Paris
- Fanny MOURGES, cheffe de greffe du pôle social, cour d'appel de Paris
15h - 15h30 : échanges avec la salle
Pause de 15 minutes
15h45 - 16h45 table ronde 2 « Osons réussir la médiation en matière sociale »
Après les freins évoqués dans la première partie, présentation des solutions existantes qui fonctionnent ou la médiation à tous les étages ou à tous les stades de la procédure et comment la développer.
Modérateur : M. François BALLOUHEY, médiateur, magistrat honoraire
Le travail effectué au stade de la mise en état
- Christine DA LUZ, présidente de chambre, cour d'appel de Paris
- Marie-Paule ALZEARI ou Mme BRUNET, présidente de chambre, cour d'appel de Paris
Le travail effectué en première instance
- Caroline CONDEMINE, juge départiteur au CPH de Bobigny
Le travail effectué par les avocats
- Me Charlotte HAMMELRATH médiatrice, référente médiation AVOSIAL
- Me Marie-Aimée PEYRON, Bâtonnier sortant de Paris. Ancienne Vice-Présidente et secrétaire du CNB et ancienne Présidente de l’Ecole de Formation du Barreau.
Le travail effectué par les médiateurs
- Philippe LE BLON, médiateur, DRH en activité
16h45 - 17h15 : échanges avec la salle
Pause de 15 minutes
17h30 - 17h45 : propos conclusifs
- Valérie LASSERRE, professeure agrégée des facultés de droit, ambassadrice de l’amiable, médiatrice
17h45 - 18h00 : clôture
- Frédérique AGOSTINI, magistrate conseillère à la Cour de cassation, présidente du Conseil national de la médiation
- Sophie GUENIER LEFEVRE, première présidente de chambre du pôle social de la cour d'appel de Paris