Cour d'appel de Bourges : les états généraux de la Justice
Le lundi 22 novembre 2021, dans les locaux de la faculté de droit à Bourges, Madame Mauricette DANCHAUD, premier président et Madame Marie-Christine TARRARE, procureur général, ont organisé une rencontre territoriale de consultation et d’échanges, dans le cadre des « Etats Généraux de la Justice ».
Des élus nationaux (député et sénateur) et municipaux (adjoints au maire), des représentants des forces de sécurité intérieures des départements du ressort de la cour d’appel et des régions « Centre-Val de Loire » et « Bourgogne-Franche-Comté », des auxiliaires de justice (bâtonnier, présidents des chambres de notaires et d’huissiers de justice), des représentants d’associations d’aide aux victimes et des structures d’accès au droit, des représentants des organisations professionnelles de magistrats et de fonctionnaires, des magistrats, des fonctionnaires et des étudiants en droit composaient cette assemblée.
Au cours de trois heures de débats, les participants ont exprimé leurs préoccupations et porté des réflexions constructives autour des thématiques suivantes :
- la simplification de la procédure pénale
- la simplification de la justice civile
- la justice de protection
- la justice pénitentiaire et de réinsertion
- l’évolution des missions et des statuts
Les idées émergentes seront rassemblées dans un document de synthèse qui sera adressé au groupe d'experts nationaux désignés pour restituer les conclusions de ces travaux.
Pour participer aux Etats Généraux de la Justice, il vous suffit de cliquer sur ce lien : https://www.parlonsjustice.fr/