Les experts
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Vous ne trouverez donc aucun imprimé à télécharger pour une inscription ou une réinscription pour l’année 2027.
Vous trouverez ci-après les liens renvoyant vers les formulaires dématérialisés Démarche Numériques :
Rappel des conditions pour candidater : articles 2 à 5 du décret n°2004-1463 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005983254/ Calendrier des candidatures : La candidature est déposée avant le 1er mars de l’année N-1 pour une inscription au 1er janvier de l’année N. La décision d’inscription ou non-inscription est notifiée avant le 31 décembre de l’année N-1. La 1ère inscription s’effectue pour 3 années à titre probatoire. Elle débute le 01 janvier de l’année N jusqu’au 31 décembre de l’année N+2 (exemple concret : du 1/01/2027 au 31/12/2029). La candidature de réinscription est déposée avant le 1er mars de l’année N+2 (exemple concret : avant le 1er mars 2029). La décision de réinscription est notifiée avant le 31 décembre de l’année N+2 (exemple concret avant le 31/12/2029). La décision de réinscription vaut pour 5 années. Elle débute au 1er janvier de l’année N+3 jusqu’au 31 décembre de l’année N+7 (exemple concret : 01/01/2030 jusqu’au 31/12/2034).
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