Cour d'appel : audience solennelle de rentrée
L’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bourges s’est tenue le jeudi 13 janvier 2022, sous la présidence de Madame Mauricette DANCHAUD, premier président et en présence de Madame Marie-Christine TARRARE, procureur général.
En raison de la situation sanitaire toujours préoccupante, l’audience de rentrée s’est déroulée en format restreint, aucun public extérieur n’a été convié, à l’exception du nouveau bâtonnier de l’ordre de avocats du Cher et des proches des trois nouveaux magistrats installés.
Cependant, dans le souci de rendre de rendre compte du bilan de l’activité juridictionnelle et des actions conduites en 2021, une plaquette d'information a été adressée aux personnalités et aux partenaires institutionnels de la cour d’appel.
Après avoir adressé leurs vœux pour l’année 2022, les chefs de cour ont salué le travail accompli par les fonctionnaires et les magistrats de la cour juridiction et ont retracé l’activité de l’année écoulée.
Le premier président a rappelé, qu’en matière civile, malgré une activité en hausse, le délai de traitement moyen des dossiers est de 7,8 mois (14,7 au plan national) et l’âge moyen du stock est de 8,3 mois ( 16,5 au plan national).
Le procureur général a indiqué qu’en matière pénale, si l’activité a connu également une augmentation en 2021, la durée moyenne de traitement d’une affaire a baissé pour se situer à de 7,4 mois.
Elle a souligné l’effort des magistrats et des fonctionnaires de la chambre des appels correctionnels pour maîtriser le stock et faire face à l’augmentation des affaires nouvelles.
Les chefs de cour ont indiqué que ces bons résultats n’ont été rendus possibles que grâce à la bonne organisation et à l’implication constante des fonctionnaires, magistrats, et juristes assistants.
Le premier président et le procureur général ont ensuite évoqué les grands challenges à relever pour 2022 : mise en œuvre de l’applicatif Cassiopée pour la gestion des services correctionnels de la cour, poursuite de l’expérimentation de la cour criminelle départementale, qui donne localement toute satisfaction aux magistrats et aux avocats, avant sa généralisation en 2023, poursuite de la mise en place de la simplification de la procédure civile, développement de la numérisation.
Enfin, les chefs de cour ont rappelé que l’année 2022 verra la concrétisation du projet immobilier du site judiciaire dont les travaux vont impacter les bâtiments pendant environ 2 ans, mais avec au final la réalisation de locaux adaptés et sécurisés offrant aux personnels des conditions de travail améliorées coût du projet : environ 6 millions d’euros).
Au cours de cette audience solennelle, trois nouveaux magistrats ont été installés :
- Madame Carole VIOCHE, en qualité de président de la chambre sociale, auparavant, après avoir siégé à Blois et Tours, elle exerçait les fonctions de conseiller à la cour d’appel d’Orléans.
- Madame Valérie ALLEGUEDE, en qualité de conseiller, secrétaire générale du premier président, après avoir exercé les fonctions de juge placé, elle était juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux.
- Madame Sandrine GUERIN, en qualité de juge placé auprès du premier président, après avoir été directeur de greffe, elle exerçait les fonctions de juge au tribunal d’instance de Bourges.
Les chefs de cour leur ont présenté, au nom de l’ensemble des personnels de la cour, leurs vœux de succès et d’épanouissement dans leurs nouvelles fonctions.
Le premier président et le procureur général ont reçu la presse régionale, écrite et parlée, le vendredi 14 janvier 2022, pour évoquer le bilan de l'activité civile et pénale de l'année passée et les projets de 2022.
Madame DANCHAUD, premier président et radio France Bleu Berry
Madame TARRARE, procureur général et radio France Bleu Berry